Responsabilité Internationale

Vernon Palmer Trois principes de la responsabilité sans faute In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobre-décembre 1987. pp. 825-838. Résumé Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe. A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères

COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de

mais la synthèse qu’il en fait rappelle brillamment que la théorie de la souveraineté des États a toujours été un instrument de maintien des situations acquises et non un dogme intangible ou même un moyen d’assurer la stabilité des relations internationales. Pourtant, l’intérêt essentiel du livre est ailleurs, dans l’analyse des facteurs récents qui ont peu à peu vidé d’une partie de son contenu la notion même de souveraineté. Au premier rang de ces facteurs, on trouve bien sûr les firmes transnationales

droit pénal général porte sur l’étude du Livre Ier du code pénal intitulé “Dispositions générales”. Celles-ci s’intéressent au texte répressif, à la responsabilité de la personne en raison de son comportement, à la sanction de ce comportement. Le cours suivra donc le plan du code : Titre I : de la loi pénale, Titre II : de la responsabilité pénale, Mais le Titre III : des peines ne sera pas traité faute de temps. * * * Titre I - Le texte répressif : la loi pénale et son application

dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions internationales. Historique Le transport maritime dure depuis les phéniciens. Il a inspiré le droit commercial dans la plupart de ses opérations comme la lettre de change. Ce droit a également inspiré l’assurance. La mer est un facteur dangereux et un

de droit international. De surcroît, il n’existe pas dans le code pénal un répertoire d’infractions environnementales, c’est pourquoi il faut plutôt parler de droit répressif englobant ainsi le droit administratif. L’objectif du séminaire est d’abord de décrire les atteintes criminelles à l’environnement dans sa dimension sociologique pour, par la suite, analyser l’ensemble de normes en matière d’incrimination écologique. Le passage d’un droit pénal classique, fondé sur la responsabilité individuelle

La Responsabilité Pénale Du Chef De L’Etat Sous La Cinquième République. La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de

l'événement qui a fait de l'environnement une question majeure au niveau international. La Conférence a réuni les pays développés et en développement, mais l'Union soviétique d'alors et la plupart de ses alliés n'y ont pas participé. Elle a rassemblé prés de 6 000 personnes parmi lesquels des représentants de 113 états. La conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm en juin 1972, premier sommet international de grande ampleur consacrée à l'état de l'environnement, marque véritablement

L’audit est un secteur qui attire les stagiaires car ils sont assurés d’avoir des responsabilités, une vraie fonction et une vraie utilité. Ils ont exactement le même rôle qu’un assistant débutant, ce qui est pour eux très valorisant. Par ailleurs, les stages en audit sont bien rémunérés. La grille va de 1500 à 4 000 MAD bruts par mois (de 140 à 380 Euros, le SMIC au Maroc étant fixé à 110 Euros) selon les écoles. De plus, un stage de quatre à six mois en audit permet de gagner une année. En cas

population, spécialement au regard des jeunes. Nous cherchons alors à savoir s’il est encore possible de parler de devoir de défense aujourd’hui en France et sur le plan international ? Nous verrons tout d’abord l’organisation du devoir de défense au sein même de la République française puis l’organisation de la défense sur le plan international. II. La défense et la sécurité nationale française A) L’organisation de la défense Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier