Responsabilité Internationale

PARTIE 4 : LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION Chapitre1 : Les fondements de la responsabilité Section I-La responsabilité pour faute: A)La notion de faute: Planiol : faute est un manquement à une obligation préexistante=>imprécise, doit être révélée par le juge Ricci : faute qd le déroulement d faits dommageables ne coïncide pas ac le schéma idéal de déroulement attendu ds les circonstances en cause=>on cherche faute ac le dommage qui en résulte Duez : 3hypothèses de la faute :

Responsable Administration du Personnel et Paie 9 - Responsable du Développement RH et de la Gestion des Carrières 10 - Responsable des Systèmes d'Information Ressources Humaines (SIRH) 11 - Contrôleur de Gestion Sociale 12 - Responsable de la Mobilité Internationale page 8 page 10 page 12 page 14 page 16 page 18 page 20 page 22 page 24 page 26 page 28 page 30 ÉTUDE DE RÉMUNÉRATIONS - Ressources Humaines 2008 - 2009 «Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement

nécessité s’en fait sentir, est à recommander. L L’audit interne est une fonction qui présente de grandes spécificités et ne peut être comparée à aucune autre. Elle dispose en fait des caractéristiques d’une profession normée à l’échelle internationale : même définition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie ; un examen mondialement reconnu, le CIA (Certified Internal Auditor), auquel est venu s’ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne)

PAYSA AG LE GROUPE ISA L’ouverture internationale Établissement d’enseignement supérieur privé, habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur, membre de l’Université Catholique de Lille, du Groupe HEI ISA ISEN, de la Conférence des Grandes Écoles, de la Fésia, de la Fésic, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Depuis sa création en 1963, le groupe ISA développe une politique internationale ambitieuse. Ces 49 années peuvent se résumer

et responsabilitées du président de la république sous la ve république ? dans un premier temps, nous traiterons les differends pouvoirs dont dispose le président de la république (I) puis les situations dans lesquelles le président engage sa responsabilité (II) I Les pouvoirs du président de la république sous la Ve république en effet, la Vem république est placée sous le signe d'une plus grande puissance placé dans les mains du président Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres (A) et des

essentiels : Nous poursuivons ensemble l'objectif d'un désarmement effectif de l'Iraq. Nous avons en ce domaine une obligation de résultat. Ne mettons pas en doute notre engagement commun en ce sens. Nous assumons collectivement cette lourde responsabilité qui ne doit laisser place ni aux arrière-pensées, ni aux procès d'intention. Soyons clairs : aucun d'entre nous n'éprouve la moindre complaisance à l'égard de Saddam Hussein et du régime iraquien. En adoptant à l'unanimité la résolution 1441

ou leur rejet mettrait en cause sa responsabilité (=l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale) ou que ces décisions comportent des injonctions (=Ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction) à son égard. De plus, la mise en cause de cette responsabilité politique du gouvernement ne peut s’effectuer

décident de poursuivre les sociétés eBay Inc. et eBay International AG qui gèrent le site d’enchères en ligne pour avoir diffusé des produits contrefaits et distribué des parfums hors d’un circuit sélectif c'est-à-dire choisit et contrôlé par les marques concernées. 3 )PROBLEMATIQUE Appartient-il aux marques elle-même de vérifier l’authenticité des produits vendus en ligne? Une societé comme ebay est elle un simple hébergeur avec des responsabilités limités par la loi ou est elle un courtier responsable

Faculté des sciences juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets

« La responsabilité du Président »  A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité