Responsabilité Ministérielle

l’intérêt de la nation. B) Un travail commun avec le 1er ministre Il ne faut pas oublier que le 1er ministre est avant tout le subordonnée du Président. En effet, celui ci est la personne qui le nomme, qui peut mettre fin à ses fonctions ministériels et devant lequel il est responsable. Mais le 1er ministre dispose évidemment de pouvoirs qui lui sont propres lui permettant de mener de façon efficace sa collaboration avec le Président. Il est le chef du gouvernement, les ministres sont responsables

locaux, les urbanistes, les acteurs publics et privés de l’aménagement etc., portent de plus en plus attention à la qualité des espaces urbains. Les lois de décentralisation (1982) ont déléguées aux villes et aux territoires de nouvelles responsabilités, les positionnant de fait dans un contexte économique stratégique basé sur la compétitivité et l’attractivité. L’image des villes et les moyens mis en œuvre pour l’améliorer sont donc aujourd’hui au cœur des politiques urbaines visant à développer

façon permanente, la protection des hommes, des biens et de l’environnement contre les risques d’accidents graves, les calamités ou catastrophes, ainsi que les effets de ces sinistres. Elle couvre ainsi un domaine de compétence et de responsabilité partagée entre : • L’Etat, par le biais du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation et les autres administrations impliquées dans la gestion des catastrophes ; • La municipalité, responsable de l’amélioration

gamme de produits plus large à des prix moins élevés. La Commission européenne a la responsabilité principale de veiller à son bon fonctionnement : elle exerce les pouvoirs d'enquête, statue sur le comportement des entreprises et les sanctionne en cas d'infraction. Quant aux Etats membres, ils ont la responsabilité principale de l'application des règles communautaires de concurrence. En pratique, cette responsabilité incombe aux autorités nationales chargées de la concurrence (en France, c'est le rôle

peut faire appel à des travailleurs indépendants rémunérés en honoraires. Responsabilité de l'association et de ses dirigeants : En tant que personne morale, l'association peut voir sa responsabilité engagée : * sur le plan civil. la responsabilité de l'association en tant que personne morale est engagée si les décisions sont prises par les membres du conseil d'administration ou du bureau. Cette responsabilité est étendue vis-à-vis des membres ou des tiers agissant en propre, en cas de

(agissements de harcèlement moral). La responsabilité pénale de l’employeur pourra être engagée sur la base du Code du travail ou du Code pénal. Sa responsabilité civile pourra être recherchée en cas de faute inexcusable. Accord national interprofessionnel sur le stress au travail En dehors des dispositions générales et particulières, les entreprises sont soumises à l’accord national interprofessionnel signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009. Cet accord propose

apporter les outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats permettant d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats obtenus ;   * nourrir le dialogue de gestion entre les différents niveaux de responsabilité (responsables de programmes, responsables de budgets opérationnels de programme, responsables d’unité opérationnels, opérateurs) : le nouveau cadre de gestion en mode LOLF(Loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en oeuvre

la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs - la responsabilité du gouvernement devant le parlement -l’indépendance de la justice - la constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec tous les peuples associés Peuple associés = les colonies, l’Algérie, l’Indochine Discours de DG : faire tenir la République et il rappelle les anciens régimes. On durcit les conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. On ne veut pas rétablir l’instabilité

Central Intelligence Agency (CIA) –, placé actuellement sous la responsabilité de George Tenet et, pour les affaires militaires, d’un National Military Establishment qui deviendra le département à la Défense – Department of Defense (DoD) –, aujourd’hui dirigé par Donald Rumsfeld. Au sein de l’énorme machine qu’est le Pentagone – deux millions de personnels militaires et civils d’active 2 –, quatre grands acteurs se partagent les responsabilités et se trouvent le plus souvent en compétition les uns avec

__________________________________________________________________________16 Annexe 1 : Circulaire relative au contrôle hiérarchique _____________________________ 17 Annexe 2 : Méthode de hiérarchisation des priorités ________________________________ 20 Annexe 3 : Composantes de la responsabilité hiérarchique ______________________ 23 Contrôle hiérarchique – Guide méthodologique d’élaboration d’un dispositif Page 1 INTRODUCTION Par circulaire en date du 6 décembre 2004, le directeur du personnel, des services et de la modernisation