Responsabilité Politique Du Gouvernement Britannique

du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V

constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter de loi mais il faut l’étudier dans son environnement. La science politique aide à comprendre les concepts utilisés en droit constitutionnel. Le droit constitutionnel s’inspire aussi de la philosophie et vice-versa

Français de la Ve République et le système parlementaire britannique se voit rapproché par leur structure organisationnelle du gouvernement quasiment identiques. On remarque que chacun possède gouvernement composé verticalement comme si il y avait dans ces 2 systèmes une hiérarchie bien définie. De plus, l’organisation de la Ve se composait d’un chef d’état nommant ses ministres, autrement dit son gouvernement, ayant le pouvoir de responsabilité ministérielle face au Parlement. Ce même chef ayant le

droit romain →2 causes à cette réception: +intellectuelle: les étudiants allemands vont étudier dans les universités italiennes qui elles, enseignement le droit romain. De retour en Allemagne les étudiants appliquent donc le droit romain +politique: l'empereur se considérant comme le continuateur de l'Empire romain associe le droit romain à son patrimoine et décide de le faire enseigner dans ses universités, ce droit sert ses intérêts. →de plus, la réforme du 15ème concernant le tribunal

de l’environnement : crise financière, arrivée des NTIC, ouverture des frontières et facteurs sociaux. * Influencés par les grandes théories économiques : Fayol, Taylor et Weber * En différence, nous pouvons noter : * La composante politique : le secteur public doit rendre des comptes à son ministre (ex : la SNCB au ministre en charge de la mobilité). De plus, les décisions sont guidées par des impératifs électoraux. * Régulation importante qui limite les choix stratégiques (plus

comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime parlementaire. Personne ne proposa d’introduire le gouvernement de cabinet, il n’en fut même pas vraiment discuté à l’Assemblée constituante, la plupart de ceux qui connaissaient le régime britannique n’en voulaient pas. Le régime parlementaire peut se définir comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex

permet de donner de la stabilité et de la continuité au régime. Le Gouvernement Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, leader de la majorité. Le régime étant fondé sur le scrutin majoritaire à un tour, il est très favorable au bipartisme. C’est en effet ce mode de scrutin qui oblige les citoyens britannique à voter directement pour les partis qui ont des chances de gagner dès le départ. Ceci est une tradition britannique ; il y a en effet toujours eu deux grands partis (libéraux et conservateurs