Responsabilité Politique Du President Sous Veme Republique

TD de constitutionnel Numéro 3 Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée :

à l’engagement de sa responsabilité et à la motion de censure. Il confère au Gouvernement le pouvoir exécutif puisque celui-ci « détermine et dirige la politique de la Nation », le président de la République quant à lui incarnant le pouvoir d’Etat. Ainsi, le Gouvernement se doit d’être, selon cet article, l’impulsion de la politique du pays et la mettre en oeuvre disposant à cet effet des armées et de l’appareil adminitratif. Mais au vue de la pratique sous la Vème République on peut se demander quel

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

| | | |( Le Premier Ministre de la Vème République sert-il à quelque chose ? pp.8 à 11 | ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC 1. 1) Libellés réglementaires de l’épreuve ( Concours externe : « Une composition

équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient pas à régler le conflit Algérien. Le 15 mai le retour du Général De Gaulle est réclamé, soutenu par le Chef de l’Etat René Coty qui propose devant l’assemblée

du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté

la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy touche à sa fin.En 1946 et après une période transitoire où le Gouvernement Provisoire de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. L’IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12 ans : - c’est une république faible, avec

tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession de nombreux gouvernements. Le président du conseil de la IVème République ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. En effet, il était sans cesse menacé d’être renversé. C’est ainsi que le gouvernement

qu’on puisse dire qu’il y a un régime parlementaire » relève Robert Bonanrd. Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement

statut du Président de la république sous la 5ème République« Guide de la France et chef de l'état républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. Par ces mots, Charles De Gaulle exprime l'importance du Président de la république, qui doit être l’acteur clé de la 5ème république. Un