Responsabilité Politique Du President Sous Veme Republique

intervenir en toute matière. 2. La signification politique de la règle de droit : Parce qu'il vise à maintenir les règles sociales, le droit à un caractère conservateur par nature, il cherche à figer les situations. Lorsqu'on codifie le droit, lorsqu'on réunit les règles juridiques existantes dans un document unique, le code, c'est aussi une volonté de perpétuer l'ordre social. La constitution est destinée elle aussi à fixer le système politique. Comme toute organisation sociale oppose un rapport

L’INCERTITUDE DES ORIGINES. MAI 1958 ET LA Ve REPUBLIQUE I. Le 13 mai 1958, « coup d’Etat de velours » ? (Michel Winock) A) L’ « évènement » du 13 mai 1958 Le 13 mai il y a à Alger une manifestation organisée pour rendre hommage aux trois soldats prisonniers et exécutés par le FLN en Tunisie. Alger est également en grève. Après la manifestation une révolte commence, lancée contre la « politique d’abandon » et « l’investiture de Pierre Pflimlin par l’Assemblée ». On a par conséquence

fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible »

au contraire des républiques précédents dont le première ministre est plus prééminent sur le président. Cela a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit

Institutions politiques Dissertation Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. Nous nous sommes donc posé les questions suivantes :

C) L'EXECUTIF ET L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait