Responsabilité Transporteur Ferroviaire

conteneurs sont soumis à un régime suspensif de transit. ACTE DE DIEU Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritime d’exonérer sa responsabilité. AD VALOREM Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle

conteneurs sont soumis à un régime suspensif de transit. ACTE DE DIEU Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritime d’exonérer sa responsabilité. AD VALOREM Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle

* Aux opérations de douane. Aussi, Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de: * Prestations (Qui fait quoi ?): Les éléments concernés sont: - la manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises; - le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement;

des plates formes, on prend en compte plusieurs enjeux qu’une plate forme doit présenter pour atteindre ces objectifs, tels que : ➢ Pour faciliter le transport international multimodal, il faut faire des coopérations entre les transporteurs routiers, ferroviaires, maritimes et communautés portuaires. ➢ Eviter les obstacles du fret et pour maîtriser la fluidité des opérations de la chaine logistique, il faut conserver l’entente de ces différents intervenants en vue de protéger la sécurité

Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur

définir les responsabilités du vendeur ou de l’acheteur dans le choix du mode de transport, des prestataires de services et dans le paiement. Quand une entreprise, fait, utilise ses propres moyens de transport, on appelle ça « compte-propre ». Les incoterms nous montrent que plusieurs modes de transport peuvent se combiner, en effet, il y aura surement un pré-acheminement et un post-acheminement par la route pour des produits qui auront été transporté par mer, air ou transport ferroviaire. Cette succession

des Transports) clés Forme juridique Slogan(s) Siège social Établissement public « L'avenir se lit sur nos Lignes » 8, rue Abderrahmane El Ghafiki, Rabat - Agdal (Maroc) Mohammed Rabie Khlie (DG) Transport de voyageurs et de fret, exploitation ferroviaire http://www.oncf.ma Direction Activité(s) Site Web Chiffre d’affaires Résultat net 3 milliards de dirhams (2009) 465 millions de dirhams (2009) Mise en marche du système PDA Page 5 1.1.2 Historique de l’ONCF La construction du

tiennent avant tout à une issue heureuse de leurs affaires. En se référant, dans leurs contrats, à l’un des incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives. Toute possibilité d’équivoque est ainsi écartée, et l’éventualité de différends ultérieurs rendue peu probable. Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux. Ces règles sont

entrepôt ? Les points importants : la réception, le stockage, la préparation de commandes, expédition Quelles sont les taches physiques, administratives et organisationnelles au niveau : Réception : Taches physique : accueil du transporteur, décharger, identifier, contrôler Tâches administratives : accepter/refuser la livraison, remplir les documents de réception, notifier les réserves Taches d’organisations : planifier l’arrivée des véhicules, calculer la charge de travail

utilisent l’Internet comme moyen d’échange pour planifier la chaîne d’approvisionnement avec leurs partenaires. Les principaux transporteurs de marchandises ont recours à leurs pages Web sur Internet pour donner des informations sur leurs services, leur planning et tarif. Ces informations sont facilement accessibles à tout moment par le marché mondial. Les transporteurs les plus avancés offrent déjà la possibilité de réponses interactives aux questions sur le traçage des cargaisons posées par les