Ressemblance Régime Parlementaire Et Présidentiel

d’application : l’exécutif détermine un acte qui va permettre d’exécuter la loi. Le gouvernement est donc l’exécutant de la loi. Le gouvernement est donc à la fois initiateur et exécutant. La loi n’est pas le seul acte juridique. La loi peut être parlementaire ou référendaire. En France la loi est définie de façon formelle (la loi exige une certaine procédure/forme), organique (= loi est nécessairement un acte de l’organe Parlement Matériel (= loi qui est forcément un acte dans certaines défini pas la

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

constitution et de son histoire . L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour 2 raisons : °Cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle car elle présente des ressemblances et des différences avec celles qui l'ont précédés. Des ressemblances parce que certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identiques a des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de la république

France est importante pour deux raisons : la première raison est que cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle, celle du 4 octobre 1958. En effet, cette constitution présente des ressemblances et des différences avec celles qui l'ont précédé : Des ressemblances parce que certaines dispositions de notre constitution sont pratiquement identiques à des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple, le droit de grâce qui est un pouvoir du président de la Vème République

par rapport aux flots d’informations délivrés par les medias pour les analyser. Irak : o comment les US, régime démocratique, peuvent-ils prendre l’initiative de déclarer à la guerre à un pays qui ne l’a pas agressé militairement ? o Quels sont les critères que pouvaient appliquer les US/ONU pour définir qu’un pays est devenu démocratique ? o Est-il possible de construire par l’extérieur un régime démocratique, de l’imposer, de le construire ?  Loi fédérale allemande de 49 : imposée par les Alliés

précède, il est important de mentionner qu’un pouvoir judiciaire réellement indépendant ayant à sa tête une cour constitutionnelle, juge des contentieux électoraux au niveau national est un véritable danger pour le pouvoir exécutif et sa majorité parlementaire. En effet, la loi organique n°08 / 013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature a été promulguée depuis le 05 août 2008 mais les juridictions devant donner les animateurs du conseil ne sont

la Révolution française. 2. Le domaine Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes. 3. La méthode Le droit

d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill, Durkheim, Weber. 1) JS. Mill et la méthodes des comparaisons 1806/1869. Il cherche a comprendre comment marche l'induction

18ème siècle, tous les Etats ont une constitution. La constitution est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit

la Révolution française.   2. Le domaine   Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.   3. La méthode   Le droit