Restauration Monarchique 3eme Republique

En matière de droit public Section II – La rareté de la législation écrite §1 – Le droit romain oublié §2 – Le pouvoir normatif désarmé I. Le pouvoir normatif royal II. Le pouvoir normatif des seigneurs TITRE 2 LA ROYAUTÉ ET LA RESTAURATION DE L’ÉTAT Chapitre I. La royauté préservée (Xe - XIIe siècles) Section I – La monarchie féodale §1 – Le domaine et la géographie de la puissance royale §2 – Les relations du roi et du monde féodal I. La France mineure II. Les rapports

européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement

françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme

l’équivalent des communes par référence à l’Angleterre, ce qui rappelle une résistance populaire au pouvoir royal et à la grande féodalité, par la le tiers, dit qu’il ne reconnaît plus la hiérarchie sociale et politique traditionnelle qui le reléguait au 3ème rang, pendant plusieurs semaines, il ne se asse pas grand chose, quelques conférences pour essayer de sortir du blocage et celui ci s‘installe. Pourtant il présente de gros inconvénients, il est de plus en plus difficile de faire admettre celui-ci

Morale : la sanction vient de l’individu lui-même. Et pourtant droit, morale et religion sont 3 systèmes de direction des conduites humaines. Historiquement, l’être humain a fait une confusion totale entre les 3 notions, il a fallu attendre le 3ème millénaire av. JC avec la Grèce et Rome pour distinguer ces 3 notions. Pour caractériser une civilisation, c’est la proportion, le dosage de droit, de moral et de religion qui permettent de comprendre cette civilisation. Religion et morale

dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement

conservatisme: rejet total ou partiel de la Révolution ou rejet catégorique ou relatif de l'héritage révolutionnaire. Partie I : LES LIBERALISMES Origine du mot « libéralisme »: substantif libéral a enrichi le politique dans les 1eres années de la Restauration (1814) suivi par le mot libéralisme. Le libéralisme = courant d'idée qui tend à l'instauration d'une société politique et éco laissant la part la + large possible aux idées individuelles (préserver les libertés et intérêts que la Révolution