Restauration Monarchique 3eme Republique

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe

réorganiser son administration. B- La volonté réformatrice Il y a une idée de rationnaliser dans un premier temps le pouvoir royal va s’attache à rationnaliser son administration sous l’impulsion de l’école des ponts et chaussés, l’état monarchique souhaite engager la fonction administrative dans le sens du professionnalisme cad que le recrutement des agents de l’état notamment sur concours, progresse peu à peu. C’est le cas notamment du corps des ingénieurs des fortifications (Vauban) qui

exclusivité ( 3eme partie ). PARTIE 1 : L air du morcellement juridique du 5 eme au 12eme siècle PARTIE 2 : Ascension pol de l etat et maitrise juridique du 12 eme au 15 eme siècle PARTIE 3 : Le triomphe du droit étatique du 15 au début 19eme. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LES RACINES HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS. Des -120 la gaule passe sous Rome. En même temps qU’ELLE SE ROMANISE, ELLE SE Christianisme. Il y a superposition de l’héritage romain et d’une tradition chrétienne A partir du 3ème siècle

publiques centrales (APUC). On englobe les institutions centrales de l’état, c'est-à-dire les administrations centrales de l’Etat et surtout qui sont compétentes pour l’ensemble du territoire national (AN + Sénat, services de la présidence de la République, différents ministères). Les organismes divers d’administration centrale (ODAC) : Ce sont des organismes distincts de l’état parce que chacun d’entre eux constituent une personne morale mais ces différentes institutions sont contrôlées et financées

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

colonisateurs. 3. Des situations contrastées La Chine :  En Chine, une tentative démocratique est menée avec en 1912 la création d'une première république (juste après la chute de la dernière dynastie Qing) par Sun Yat-sen . Ce régime ne reste en place que 3 ans, il est renversé en 1915 ce qui aboutit au rétablissement d'un régime monarchique par Yuan Shikai qui prend le pouvoir en s'autoproclamant empereur.  L'Inde : En Inde, le parti du Congrès réclame une plus grande participation des

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection

Empire qui va marquer, dans un premier temps, la procédure pénale avec la concentration sur la tête du JI des pouvoirs d'enquête et juridictionnels, notamment quant à la liberté des suspects ( caractère autoritaire du régime qui ressort) C'est la 3ème République qui va marquer, dans un second temps, la procédure pénale: de 1870 à 1935: renforcement des libertés individuelles (droit pour la personne d'être informée de toutes les poursuites engagées contre elle, droit pour l'inculpé d'être assisté par