Restauration Monarchique 3eme Republique

libertés. Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel. Même chose en Italie. En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république. Même chose en Espagne .... Etc. Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen. Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d'amérique latine importent l'organisation fédérale des états

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

souveraineté national a primé sur la populaire. Et on se retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la

constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et

-Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor)

suffrage aux pauvres, analphabètes. A l opposé des régimes monarchiques : ils ont ts les p°, sauf Dieu au dessus : le tsar de russie. F. intermédiaire. République terreur, puis modéré, puis anarchique, puis bonaparte monarque de plus en plus absolu, puis restauration : essai de garder le plus de chose ancien régime, reprenne titre roi de france et non roi des français et aussi reprise drapeau blanc et non le tricolore. Puis retour deuxième république : louis napoléon pr un mandat et après il fait coup état

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

capitulation définitive de Napoléon le 22 juin et son exile à St Hélène signe l’envol définitif de l’aigle et consacre le début de la second restauration. En effet malgré son désir de poursuivre la lutte avec de nouvelles forces qui se reconstituaient, Napoléon dut, par manque de soutien politique, abdiquer quatre jours après son retour à Paris. §4 La seconde Restauration (1815-1830) : la naissance du régime parlementaire Vont apparaître diffé facteurs qui vont marquer l’éclosion progressive A- La

Lorsqu’il refuse il oppose son droit de véto. Il ne peut refuser que 2 fois le décret. 1792 : coup d’état du peuple de Paris. Le roi est mis dans la prison du Temple. Création de la République. Nouvelle Assemblée constituante= Convention national. Suffrage universel. 21 septembre 1792 : Proclamation de la République avec première réunion de la Convention nationale qui proclame l'abolition de la royauté. B : La constitution fantôme du 24 juin 1793, un texte démocratique Le roi est jugé par