Restitution De Connaissances Svt Seconde

elle est opposée aux écrits qui visent une fin utilitaire, notamment la connaissance scientifique (Lanson). Le dvlpt des sciences du langage a permis de dépasser cette définition trop générale en prenant en compte la nature particulière de la communication littéraire (Jakobson). Ds cette perspective, la spécificité linguistique de la litté par rapport aux autres arts est de constituer un signifiant second (Barthes). "Œuvre seconde", le discours littéraire peut ainsi dénoncer les représentations idéologiques

d'une obligation naturelle. Mm qd qq se sent obligé de payer la dette de qq d'autre. Elle est important car prévu au CC 1235 alinéa 2 " une obligation naturel executé est valable"= celui qui l'a executé spontamnément ne peut ensuite demander la restitution. Cette obligation naturelle peut se tranformer en civil (vrai valeur juridique) qd il existe une manifestation expresse de volonté de la part de celui qui l'execute. Son engagement a éxécuté est valable et l'oblige à l'executer. Il y a plusieur

prix, la vente est formée. Cet article laisse à penser que la formation du contrat est immédiate. Seul l’échange des consentements sur la chose et le prix suffit à former le contrat de vente. Mais, dans la réalité, ce consentement se forme le plus svt de façon progressive. De plus, dans un grand nombre de cas, ce consentement va être soit en suspens, ou alors, il ne sera que provisoire : pourra être remis en cause par la partie qui a donné son consentement (faculté de rétractation). Introduction :

C.A : Engagement de la resp de l’Etat et de la société coopérative ^m si pas à l’origine des travaux. - Pourvoi de cette même société. - Décision : Rejette car : o Les travaux ont été exécutés avec accord et en pleine connaissance de la soc et qui plus est était utile a la société. La soc est tenue sur base de 544. en tant que proprio et constructeur de la cité. o CCl : une partie peut être déclarée resp pr T de V qd : ▪ Elle est M.O des travaux

réformes légis d’ampleur, dc la CCass a usé et abusé de son pvr d’interp. Au moment de la réforme de 91-92, il y a eu un dév d’un contentieux impt, notamment car il y avait des rg new, et qu’on s’est demandé cmt fallait les interpréter. Ici bien svt, les juges du fond ont eu recours à des procédures de saisine pr avis de la CCass. La CCass a eu un rôle impt ds la combinaison de ces rg de Dt commun relatives à l’exéc° forcée ac les rg propres aux procé collec (et notamment de Dt cial).

ET ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

Thème 2 : Les contrats de mise à disposition d’une chose On l’oppose aux contrats de ventes qui portent le même objet mais qui crée au profit de leur bénéficiaire qu’un simple droit personnel alors que le droit de vente transfert un droit réel.Le bénéficiaire ne reçoit en effet qu’un droit de créance à l’égard de son cocontractant qui tout en demeurant propriétaire du bien objet du contrat reste tenu de lui en assurer la jouissance et l’usage. Le propriétaire du bien immeuble qui le donne à bail

de dter les dommages et interets dus par l’irak aux victimes. En 2002, à la fin du cflit armé entre l’ethiopie et autre etat creation d’une commission de reparation chg d’etablir les dommages et interets dus par les parties. * CIJ : sa J est svt cite par les autres juridictions car sa J a une autorite morale malgre l’abs de hierarchie : affaire du Détroit de Corfou, R-U / Albanie ; 1980, affaire des otages americains a Teheran ; affaire du Nicaragua ; affaire du Loquerbie : sanction ctre la

moitié ou divisé en 2. - L’obligation peut être solidaire, la pluralité ne se présume pas ART 1202. Dans ce cas, le débiteur est tenu pour le tout. Il ne peut pas imposer au créancier le partage. - L’obligation peut être indivisible : ART 1217 est svt. Cette indivisibilité peut être naturelle, la dette n’est pas susceptible de fractionnement, ou elle peut être recherchée. Lorsque la dette est indivisible ART 1222 précise que chaque débiteur tenu d’une obligation indivisible est tenu pour le tout