Restructuration Du Secteur Bancaire De La Cemac

Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Problématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 La structuration du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Le droit financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Problématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

___________________________________________________________________ 40  Examen du secteur financier ________________________________________________________________ 54  Compétitivité extérieure_____________________________________________________________________ 71  ANNEXE I. 4 Matrice d'évaluation des risques_____________________________________________________________ 39  FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL CAMEROUN Abréviations AfSS BEAC CEMAC CFA CNDP COBAC CSPH FMI IADM MSFP 2001 OMD PEM

ZONE CEMAC PROGRAMME D’EVALUATION DU SECTEUR FINANCIER NOTE TECHNIQUE SUR L’ACCES AUX SERVICES FINANCIERS MARS 2006 12/08/2008 ABREVIATIONS ACEP/C ACODE ADAF AFD AFMIN AFRACA ANEMCam APEMF APEMFG APTEMF AREC ASDEC ASSOSEC BAfD BDEAC BEAC BGD BICEC BIsD BIT BMBC CAACFET CABA CamCCUL CAMPOST CAPAF CAPPED Caritas/IPHD CARSA CCA CCD CCP CDCR CEC CECAG CEDIFOD CEFEC CEMAC CEP CGAP CICM CIDR CMCA CMEC CNLS CNPMF COBAC COFINEST COOPEC CVECA DMF EMF Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée

entre, qu’elle fonctionne uniquement avec le service caisse. Cependant, si on revient à la loi bancaire du 13 Juin 19411, de même que sur la loi de 1984, on se rend compte que les banques sont habilitées à recevoir les dépôts du public pour utiliser ces dépôts sous-forme d’opérations d’escompte ou de crédit ou d’opérations connexes. Ainsi, on se rend compte que le crédit est au cœur de l’activité bancaire. Cependant on peut considérer également que la banque est essentiellement une entreprise de service

du Cap Banque/ Afrique - Boom bancaire de l'Afrique - Analyse des stratégies des groupes chinois et occidentaux par The Economist (traduit) - La grande bataille des banques africaines - Essentiellement un mouvement Sud-Sud - concentration et professionalisation - agences low-cost - Le secteur Bancaire africain prêt à croître - Une étude publiée en vue du "Sommet de l'investissement en Afrique" de Reuters révèle les perspectives importantes du secteur, notamment via le téléphone mobile

des pays africains de la zone franc. Améliorations indiscutables dans les infrastructures routières, aéroportuaires et portuaires, dépendance discutable de la monnaie avec l’euro, faiblesse dommageable dans la fourniture énergétique et dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la sécurité. Et la Banque ? D’un avis assez général, les Banques de la zone franc ont connu une évolution plutôt positive. Il y a quelques jours le président du Conseil Français des Investisseurs en Afrique

 Les Institutions de Micro finance (IMF) sont devenues une composante importante de l’architecture financière dans de nombreux pays en développement, notamment en Afrique et en particulier dans la CEMAC en raison de la masse d’argent brassée : 75,3 milliards FCFA à la fin de 2003 en hausse de 21,6 milliards par rapport à 2002 et de l’ampleur de la clientèle issue de toutes les couches sociales : plus de 3,9 millions de bénéficiaires dans la communauté en décembre 2003. La micro finance

institutionnel dans la sphère bancaire : un aperçu théorique Le chapitre I justifie la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel dans un système bancaire organisé. Il s'intitule : Fondements théoriques de la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel de l'activité bancaire S.1) Pourquoi la nécessité d'un cadre réglementaire et institutionnel à l'activité bancaire ? S.2) Cadre légal, réglementaire et institutionnel de la CEMAC : une volonté de sécuriser l'activité bancaire. Le chapitre II

FISCAL 40 DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 41 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 42 CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES AVEC L'ETAT 43 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROITS D'ACCISES PAYES POUR LE COMPTE DE TIERS 44 PRECOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES (SECTEUR FORESTIER) 45 IMPOTS SUR LES SALAIRES : FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)/CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE (CFP) 46 DETAIL DES LOYERS VERSES 47 DETAIL DES LOYERS ENCAISSES 48 DETAIL DES LOYERS COMPTABILISES 49 FICHE IMMOBILIERE CONTRIBUTIONS FONCIERES

Avant-propos L’activité bancaire depuis 1985 date de son intronisation, constitue un élément importante dans la gérance de l’activité économique et du contrôle de la masse monetaire dans notre pays voire dans la sous région. La banque, dans le cadre de ses activités, met à la disposition de sa clientèle des produits et des services visant à satisfaire leurs intérêts. Le développement de la micro-finance dans les états membres de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) reste embryonnaire