Restructuration Service Comptable

théorique Chapitre I : Les opérations de fusion-acquisition Section 1: Définition, motif et objectifs Section 2: Typologie des opérations fusion-acquisition Chapitre 2 : Mécanismes comptables et techniques d'évaluation Section 1: Aspects comptables Section 2: Techniques d'évaluation Deuxième partie : Cas pratique Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc Section1: Nouvelles règles de l'AMMC Section2: aspects fiscaux

Identifier les actifs immobilisés ○ Distinguer actif immobilisé et charge ○ Choisir les actifs immobilisés ○ Choisir un fournisseur d’immobilisations ○ Rédiger un cahier des charges Déroulement du chapitre : ► Introduction Prise de notes : Bilan comptable / actif (passif) / actif immobilisé / stocks / compte de résultat / charges (produits)… ► Mise en situation  Contexte C1. : Société ALTHAE  Réflexion  1. note de synthèse (critères essentiels de choix des nouveaux matériels)  2. analyse

pertinence en matière d’analyse prospective. Le pilotage stratégique du portefeuille public, qui est dicté, à la fois, par la multiplicité des rôles munis par l’Etat vis-à-vis des EEP -notamment: stratège, actionnaire, contrôleur, régulateur, garant du service public, entrepreneur- et par le rôle dynamique dévolus aux EEP dans la mise en œuvre des stratégies sectorielles ambitieuses, des projets structurants et des programmes sociaux d’envergure, s’inscrit dans un contexte novateur caractérisé particulièrement

1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 Définition et principes de la comptabilité L’écriture comptable Actif et passif Charges et produits La taxe sur la valeur ajoutée Les achats Les ventes Les réductions sur achats et ventes Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes Les autres charges et produits La paie Les immobilisations incorporelles

départements finance, livraison de service (SDN), service des ventes et la gestion de la clientèle. Ensemble avec le Directeur Général, ils définissent l’objectif de l’entreprise et les actions à suivre afin de garder, d’ajuster et d’accroître sa clientèle. Le centre opérationnel est le cœur de l’entreprise. A lui seul il doit générer la majorité des revenus nécessaires à la vie de la société. Le support logistique englobe les services visa, comptable et financier ainsi que le service plainte. Enfin la technostructure

[pic] 1. Définitions Le décret du 30 décembre 2005 a modifié la terminologie relative aux provisions. Jusque là, une provision était la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date d’établissement de la situation. Depuis le 30 décembre 2005, les conditions de fond évoquées précédemment n’ont pas

générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie plus particulièrement : M. Rachid HERMOUCH qui a fait preuve d’une grande disponibilité à mon égard pour m’avoir aidé à assimiler les différents tache effectué dans se service, et M.Reda DOUKAlli le chef du service des Achats et des Marchés qui ma donné l autorisation pour effectué mon stage au sein de son service. Je remercie également Monsieur Hamid SEHLI et Monsieur Saïd

1%. (article 222 du code des impôts directs et des taxes assimilées) La TAP est une taxe frappant le chiffre d’affaires des entreprises et professions qui y sont assujetties. Acquittée au taux de 2%, elle est exigible quel que soit le résultat comptable de l’entreprise, bénéficiaire ou déficitaire. Elle est, de ce fait, profondément injuste et fait peser sur les entreprises une lourde charge qui se surajoute à celles des autres composantes de la fiscalité à laquelle elles sont soumises ainsi qu’aux

par le droit8 4.1 La restructuration d'entreprises en difficulté8 4.1.1 L'abandon d'activités ou de lignes de produits ou services9 4.1.2 Le « spin off » d’activités non stratégiques9 4.1.3 La création entre plusieurs partenaires, de joint venture, de contrats de consortium, de filiales communes, de groupements d’intérêt économique.9 4.1.4 Le recours au « down sizing »9 4.1.5 Le recours à la sous-traitance industrielle, ou à l’externalisation de certains services ou activités10 4.2 Le

c’est analyser la situation - passée, présente et future -d’une association, d’un établissement ou d’un service. Le diagnostic est également un outil d’analyse dynamique permettant l’élaboration de divers documents d’anticipation des besoins de financement futurs de l’association, établissement ou service. Ainsi, le diagnostic financier ne se réduit pas à une étude exclusivement budgétaire et comptable - dans un secteur largement réglementé - mais bien à une analyse économique globale faisant appel à