IUT de Sceaux Année 2010/2011 Département TC2

Dossier de droit

Les difficultés des entreprises

SommaireSommaire 1 Introduction3 2 Le droit des entreprises en difficulté4 2.1 Définition4 2.2 Les Réformes6 3 Les difficultés rencontrées par une entreprise7 3.1 Types de difficultés7 3.2 Prévenir les difficultés8 4 Les solutions apportées par le droit8 4.1 La restructuration d'entreprises en difficulté8 4.1.1 L'abandon d'activités ou de lignes de produits ou services9 4.1.2 Le « spin off » d’activités non stratégiques9 4.1.3 La création entre plusieurs partenaires, de joint venture, de contrats de consortium, de filiales communes, de groupements d’intérêt économique.9 4.1.4 Le recours au « down sizing »9 4.1.5 Le recours à la sous-traitance industrielle, ou à l’externalisation de certains services ou activités10 4.2 Le mandat AD Hoc10 4.3 La procédure de sauvegarde13 4.4 Le redressement judiciaire15 4.5 Liquidation judiciaire16 4.6 Reprendre une entreprise en difficulté19 5 Conclusion23 6 Sources24

Introduction
Le nombre des entreprises en difficulté a fortement augmenté en 2008 et la hausse des défaillances d'entreprises en difficulté s'est accélérée fortement et brutalement depuis la même période. Le droit a prévu des mesures concernant cela, qui constituent le droit des entreprises en difficultés.

Suite au nombre croissant du nombre d'entreprises dans ce cas, le droit des entreprises en difficulté a connu plusieurs modifications et réformes, visant à protéger de plus en plus les dirigeants d'entreprise ainsi qu'à procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes .

Les difficultés rencontrées sont avant tout financières, bien qu'elles peuvent être de natures différentes. Plusieurs solutions sont alors prévues par le droit, selon la nature des difficultés d'une entreprise, pour stopper celles-ci.
Le droit des entreprises en difficulté