Restructuration Service Comptable

2010, le mouvement se poursuit avec l’adoption de près de 150 nouvelles mesures pour les années 2011-2013. La première phase de la RGPP a conduit essentiellement à recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires et à engager de profondes restructurations (fusions de directions comme la fusion de la Direction générale des Impôts et de la Direction générale de la Comptabilité Publique, transfert d’activités à des opérateurs, etc). La RGPP est apparue dans un contexte ou les missions de l’Etat

détermination de la valeur comptable, amortissements. Elle est complétée par la norme IAS 40, qui spécifie le traitement des immeu­bles de placement. La norme IAS 16 définit l’immobilisation corporelle sur la notion de ressource contrôlée davantage que sur celle d'entité du patrimoine (propriété juridique). Champ d'application La norme IAS 16 s'applique a la comptabilisation des immobilisations corporel­les, sauf lorsqu'une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent. Elle ne s'applique

d’informations à la disposition des banques et le manque de fiabilité de ces informations ; un environnement juridique inadéquat. Pour être efficaces, les réformes financières devraient donc être précédées ou accompagnées : — — d’une révision des plans comptables, si nécessaire, et du renforcement des instituts statistiques nationaux. A leur niveau, bien que cela soit coûteux, les banques peuvent chercher à améliorer la relation de clientèle afin d’obtenir davantage d’informations sur les projets proposés

CONSOLIDES NOTE 1. NOTE 2. NOTE 3. NOTE 4. NOTE 5. NOTE 6. NOTE 7. NOTE 8. NOTE 9. NOTE 10. NOTE 11. PRESENTATION DU GROUPE ............................................................................................................. 8 PRINCIPES COMPTABLES .................................................................................................................. 9 PERIMETRE DE CONSOLIDATION.....................................................................................................

CONSOLIDATION………………………………………….70 Projet de fin d’études 2 PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DE LA COMANAV SELON

CENTRE REGIONAL D’OBSERVATION DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES LES CAHIERS DU CROCIS LE CONSEIL EN MANAGEMENT FRANCILIEN, UN SECTEUR DYNAMIQUE ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION N°31 - mars 2009 CENTRE REGIONAL D’OBSERVATION LES CAHIERS DU CROCIS DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES Cette étude a été réalisée par Bénédicte GUALBERT Centre régional d’observation du commerce, de l‘industrie et des services Chambre de commerce et d’industrie de Paris Directeur de la publication

Fonctionnement DEUXIEME PARTIE : L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE DES PME- PMI : CAS ASSURSA I- L’ASPECT COMPTABLE DE L’ASSISTANCE A- OBJECTIF B- TRAITEMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES 1- La collecte des pièces comptables 2- Le tri et le classement des pièces comptables 3- L’imputation des pièces comptables 4- La saisie des pièces comptables 5- Le lettrage et l’analyse des comptes

comptes annuels pour entreprises comprenant entre autres: . . . . . . . les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires (section C 1.1); l'identité des experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptablesfiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section C 1.2); le bilan (sections C 2.1 et C 2.2); le compte de résultats (section C 3); le tableau des affectations

D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création de divers organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. 1911 : Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets

Concernant le commissaire à la fusion il indique notamment que son champ d’investigation est très vaste et que chaque société partie à la fusion doit fournir l’ensemble des documents demandés. Il est à noter que la coopération de l’ensemble des services des entités est un des paramètres pris en compte lors de la détermination du budget de la mission. Il définit également la forme et les éléments minimums que doit contenir le rapport mis à la disposition des actionnaires dans les termes suivants :