Résultat net

constitué : – par le bénéfice de l’exercice, – diminué des pertes antérieures, – diminué des sommes à porter en réserves en application de la loi et des statuts, – et augmenté du report bénéficiaire. • Trois postes sont concernés : – Le résultat de l’exercice, – Le report à nouveau, – Les réserves. Pr. Yannick Malevergne La Politique de Distribution 7 1 – dispositions légales en matière de distribution • Le report à nouveau est nul sauf – En cas d’exercice déficitaire l’année

Les ratios de la rentabilité d’exploitation sont : • Résultat /Chiffre d’affaire (HT) – permet de déduire les conclusions. • Résultat d’exploitation / production –Très significatif pour L’entreprise • Résultat d’exploitation /VA - Indique la rentabilité en Fonction de l’activité de l’entreprise 2-La Rentabilité économique : Son objectif principal est de pouvoir emprunter à un taux inférieur au taux de profit tendu afin d’encourager des investissement au sein de l’entreprise

| 50.58 | % |   | 2427.8 | $ |   | 50.30 |  % | Capitaux propres | | | | | | | | | | | Capital-actions | 664.6 | $ | 12.90 | % | | 682.6 | $ | | 14.14 | % | Surplus d'apport | 4.6 | $ | 0.09 | % | | 3.8 | $ | | 0.08 | % | Résultats non distribués | 1976.1 | $ | 38.37 | % | | 1763.6 | $ | | 36.54 | % | Cumul des autres élément | -101 | $ | -1.96 | % | | -51.2 | $ | | -1.06 | % | Capitaux propres attribuables | 2544.3 | $ | 49.40 | % |   | 2398.8 | $ |   | 49.69 | %

DROIT FISCAL DES AFFAIRES LA DETERMINATION DU BENEFICE NET L'article 38-2 du CGI dispose que: Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par

rémunération de l'ensemble de ses partenaires (autres entreprises, personnels, établissement de crédit, administrations). »39(*) Tableau de calcul de la CAF Montants exprimés en DT Eléments | NCT | IAS 39 | | 2005 | 2004 | 2005 | 2004 | Résultat net d'exploitation+Dotations aux amortissements et provisions-Reprises sur amortissements et provisions-Produits nets sur cession d'éléments d'actifs+Charges netts sur cession d'éléments d'actifs | 8138112558(2107)(41229)12736 | 13363130731(2027)(18563)_

imposable correspond à la variation de l'actif net. Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence. Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés commerciales tiennent une comptabilité d'engagement. Les produits et les charges sont rattachables à l'exercice fiscal de leur acquisition ou de leur engagement. L'IBS est établi annuellement. Déductibilité des charges : Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges

CP CP P P F CP P P D P P F D P P CP + D P P F CP + D P P Investis. Ent. D CP CP P P F CP P P D P P F D P P CP + D P P F CP + D P P Fe = Rex (Résultat d’exploitation) est un flux incertain Fd = Par rapport à un revenu incertain de l’entreprise, le banquier est un créancier prioritaire et légalement obligatoire Le responsable d’entreprise va voir son entreprise comme un ensemble de moyens, de

propres = Capital sociale + [Réserves **+ (∑ Dotations aux amortissements + ∑ Dotations nettes aux provisions)] + [Bénéfice net + (Dotations aux amortissements + Dotations nettes aux provisions)] **Réserves : sommes des bénéfices passées On vérifie alors que tous les éléments sont monétaires : * Monétaires : capital social, dettes financières, immobilisation brute... * Non-monétaires : bénéfice net et réserves car ils sont obtenus à partir de charges et de produits calculés. Bénéfice :

concurrence…) ainsi que ses caractéristiques propres (forces et faiblesses) permettront de préciser l'analyse qui sera faite à partir des comptes. Parfois même c'est le diagnostic stratégique qui expliquera certaines informations du bilan ou du compte de résultat. Ce diagnostic pourra également servir en termes de prospective. En effet, dans le cadre d'évaluation de sociétés, l'analyse stratégique permettra de mieux apprécier les évolutions du marché sur lequel évolue l'entreprise ainsi que les meilleurs

assimilés Clients Autres débiteurs Impôts et assimilés Autres créances et emplois assimilés Disponibilité et assimilés Placements et autres actifs financiers courants Trésorerie TOTAL ACTIF COURANT TOTAL GENERAL ACTIF Note N Brut N Amort-Prov. N Net N-1 Net 9 Bilan Le passif du bilan fait apparaître deux rubriques : Les capitaux propres Les passifs 10 Bilan Les capitaux propres Il s’agit de l’intérêt résiduel des participants aux capitaux propres de l’entité dans ses actifs après