Resume Chapitre 5 Pauline

traduction des citations en anglais et du résumé. Je voudrais exprimer aussi ma profonde reconnaissance à mes parents Jacqueline et Georges MEUR, à Paul HAMON et Monique FEREC pour leurs patientes relectures. Enfin, je voudrais remercier particulièrement mon mari, Jean-Noël FEREC, qui m'a immuablement soutenue tout au long de ce travail, et m'a grandement aidée dans les réalisations cartographiques et l'intendance familiale. Merci aussi à mes enfants, Martin et Pauline, qui m'ont communiqué leur énergie

difficulté essentiel tien aux interactions pouvant naître de la coexistence de toutes ces normes (principe général). Pyramide de Kelsen : La constitution (les interactions : les traités internationaux); la loi, les actes administratifs, etc. Chapitre 1 Les sources usuelles du droit administratif Elles sont de deux types écrites mais aussi jurisprudentielles. Section 1 Les sources écrites du droit administratif. §1 La multiplicité des sources écrites A) La constitution source

2 Chapitre I Monsieur Myriel Chapitre II Monsieur Myriel devient monseigneur Bienvenu Chapitre III À bon évêque dur évêché Chapitre IV Les oeuvres semblables aux paroles Chapitre V Que monseigneur Bienvenu faisait durer trop longtemps ses soutanes Chapitre VI Par qui il faisait garder sa maison Chapitre VII Cravatte Chapitre VIII Philosophie après boire Chapitre IX Le frère raconté par la soeur Chapitre X L'évêque en présence d'une lumière inconnue Chapitre XI Une restriction Chapitre XII Solitude

juridiques (miraculeux). § 1 -Le discours qui justifie l'existence de cette juridiction administrative Justifié sur une conception dite française de la séparation des pouvoirs, particulière a la France qui aurait été adopté en 1790 et qui est résumé par l'expression «  jugé l'administration c'est encore administrer ». Présence de deux ordres de juridiction, judiciaires et administrative. Par ce système l'administration est soumise au droit. Tout part d'une interprétation de l'article 13 du

peut dire que c'est une discipline à cheval entre la science politique (qu'est ce qu'un bon système fiscal) et la science économique (comment atteint on un bon système fiscal). C'est une discipline utile. La rentabilité de l'impôt ne peut pas se résumer à fixer les taux d'imposition les plus élevés sur la matière imposable la plus étendue possible. D'abord parce qu'une telle politique pénaliserait l'économie. Les particuliers et les opérateurs seraient dissuadés d'effectuer des opérations dont ils

-1- Marc LEVY Le voleur d’ombres Roman VERSILIO -2- À Pauline, Louis et Georges -3- « Il est des gens qui n’embrassent que des ombres ; ceux-là n’ont que l’ombre du bonheur. » William SHAKESPEARE « L’amour, tu sais, ce dont il a le plus besoin, c’est l’imagination. Il faut que chacun invente l’autre avec toute son imagination, avec toutes ses forces et qu’il ne cède pas un pouce de terrain à la réalité ; alors là, lorsque deux imaginations se rencontrent... il n’y a rien de

Sommaire EDITORIAL (YVON MERLIERE – DIRECTEUR GENERAL DU CREDOC).................................................. 7 INTRODUCTION (BRUNO MARESCA, ANNE DUJIN) ................................................................................ 11 CHAPITRE 1 – ETRE JEUNE : UN TEMPS, UN MODE DE VIE PLEINEMENT ASSUMES ................ 17 1. LES JEUNES : DE QUI PARLE-T-ON ? (FANETTE RECOURS) ...................................................................... 17 1.1. La jeunesse comme âge

constitutionnel institutionnel et normatif. Il s’agira de s’intéresser à la théorie générale, tandis que le second semestre sera plus particulièrement consacré à l’histoire constitutionnelle et à la 5ème République. 5 6 SEANCE 1 L’ETAT, DEFINITIONS ET DIFFERENTES CONCEPTIONS CHAPITRE 1 – DEFINITION DE L’ETAT INTRODUCTION Nous nous centrerons ici sur la définition juridique de l’Etat. Mais, celle-ci n’est pas la seule qui existe. On pourrait aussi appréhender l’Etat avec une problématique

.................... 5. Romans et récits illustrés ....................................................................................................................... 6. Théâtre ................................................................................................................................................... Index récapitulatif des œuvres de la liste ....................................................................................................... 5 6 7 7 28 38 55 66 111

hiérarchie normative définie par le juge administratif à l’occasion de son contrôle des actes administratifs. Ø Le juge administratif est gardien de ce principe de légalité à travers le recours pour excès de pouvoir contre l’acte unilatéral. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Les sources : Ø Bloc de légalité qui s’impose à l’acte administratif contrôlé Ø Fondent les compétences de l’administration Ø Désignent que le juge administratif utilise pour contrôler un acte