Resume De Lege Cel

la théorie : Werdross, Simma ou encore Reuter. Le volontarisme : Le volontarisme donne tout le pouvoir à la volonté de l’Etat, les règles qui s’appliquent dans la société française sont les règles de l’Etat français. Les règles prédominantes sont celles du droit national. Les auteurs de ce courant sont Triepel, Anzilotti (« le véritable droit international ne dérive que de la volonté des Etats »), Weil, Sur… Cette théorie ne paraît pas aussi évidente quand on regarde les autres sources juridiques

composé de conventions internationales, textes internationaux. C’est faux pour deux raisons. La 1ère est que les questions substantielles que posent les relations privées présentent un élément d’extranéité et une question d’une nature différente de celles qui se posent dans l’ordre interne. Exemple : pb de filiation de contestation de paternité ou inversement. Ce type de questions se pose exactement de la même manière, même intérêt en jeu. Même pb relatif à la paix des familles, que la relation de

nous précise que la nuit débute une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant le lever du soleil. Mais cette nuit ne concerne que les vols ! IV. Autonomie procédurale Les règles du droit de la procédure pénale sont autonomes de celles du droit judiciaire. La mise en œuvre du procès pénal est indépendante. Exception : Le juge pénal est tenu par la décision d’un juge d’une autre branche. Par exemple, si une infraction est liée à l’état de faillite, le juge pénal devra attendre que

œuvre par un juge. Ce qui va conduire à s’interroger sur la question du juge compétent. Dans tout système juridique national il y a deux éléments : un système de règles de Conflit de lois ou Judicaire et un système de règles matérielles mais pour que celles-ci puissent être mobilisées comme solution d’un litige il faut qu’elles soient désignées par la RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS.                     soit chaque pays formule des règles applicables aux seuls rapports internationaux. On pourrait imaginer

des amnésiques dont chaque journée segmentée est déconnectée de la suivante et à qui manquent à la fois la mémoire et l’imagination. Il faut d’abord que nous prenions conscience que nous sortons d’une époque marquée par les codifications nationales. Celles-ci ont connu une période de triomphe suivie d’une période de crise. §1 – Le temps des codifications Dans l’histoire du droit européen, il y a une période que l’historiographie appelle « le temps de la codification » ou « des codifications », usant

pluralité des causes de la délinquance. Le dernier auteur majeur se nomme Garofalo (1851-1914). Egalement homme de droit, magistrat, il va publier un ouvrage, « la criminologie » en 1885. Il va élaborer un concept, celui de l’état dangereux. Pour résumer, l’état dangereux d’une personne va dépendre de l’équilibre entre 2 tendance opposées, d’un coté une tendance naturelle de la personne à commettre un crime et de l’autre coté son aptitude à résister au passage à l’acte dépendant de l’environnement

de matière première à la formation des mondes. Mais, chose nouvelle dans l’histoire de la philosophie, cette masse uniforme première est constituée d’une infinité de corpuscules indivisibles : les atomes. Des atomes et du vide Il convient de résumer ici la présentation de l’atomisme de Démocrite que fait Aristote selon Simplicius (Diels-Kranz, Fragments des présocratiques, Démocrite A 37) : les atomes sont invisibles à l’œil nu, ils sont pleins et éternels, différents en taille et en forme, ainsi

moment de l'acquittement, les Erynhies se transforme en Heuménides (divinité bienveillantes). Des lors qu'il ce présente devant le tribunal il est à moitié acquitté. Ensuite dans ce récit, la transformation des Erynhies, elles ont d'abord étaient celles qui ont guidé le bras d'Oreste. Les Erynhies représente la violence qui est en nous. Elles n'auraient pas disparu si il avait était condamnés. Ce sont les circonstances atténuantes qui font qu'elles se transforment. Conclusion : Puisque c'est Athéna

matière commerciale. Mais ce n’est pas la méthode de principe. Faire appel aux règles de droit, aux normes, qui regissent les relations internes. Ce qui signifie dans le cas du mariage entre deux personnes de nationalité différentes, les règles seront celles qui s’appliquent dans le cadre de deux nationaux. On fait néanmoins face à une nouvelle difficulté, car encore faut-il identifier le droit national en particulier susceptible de fournir cette réglementation du mariage (ici réglementations droit français

d'autres auteurs les distinguent; pour eux le droit positif fait parti du Droit objectif. b/ ↓ Plus vaste, il inclut également des valeurs J.Ghestin, Ph. Malaurie : "A notre sens le Droit objectif ne se réduit pas à l'ensemble des règles positives, celles-ci doivent servir de guide dans la recherche de la solution juste mais c'est cette dernière qui est véritablement le Droit objectif. Le Droit objectif est opposé assez souvent au droit positif en ce sens qu'à la différence de celui-ci il intègre des