Resume De Lege Cel

méthode générale de codification adoptée par l'Association Capitant se poursuit à l'intérieur des livres. La proposition supprime le système interne au livre II sans vraiment le remplacer par un autre. Le plan minimaliste du livre II originel, qui se résume aux biens, à la propriété et à quelques parcimonieux droits réels, exprime l'idée centrale d'un régime des biens construit tout autour de la propriété et une méfiance à l'égard des maitrises concurrentes. A l'opposé de cette orfèvrerie, le découpage

raison de sa conception du droit qu’eu égard à son épistémologie juridique : en considérant qu’il n’est pas d’autre droit que le droit positif et en assignant au juriste le devoir de se tenir à l’écart de son objet en se contentant de le décrire de lege lata, Kelsen adoptait, dans sa plus parfaite expression, une posture que d’autres juristes avant lui avaient observée de façon moins radicale, à l’instar de Carré de Malberg, de Jellinek, de Laband ou de Bergbohm. C’est en distinguant ces deux

« éprouve » ou devrait bien éprouver. Triple illu- sion : personne n’éprouve ce sentiment, ni le personnage, être de papier, qui aurait du mal à éprouver quelque chose, ni le comédien, qui éprouve bien des émotions sur scène, mais justement pas celles qu’il montre, ni le spectateur qui éprouve aussi des émotions, mais, là non plus, ce ne sont pas les mêmes. Si l’on voit souffrir sur scène, personne ne souffre, ni le comédien qui fait son travail, ni le spectateur qui le reçoit. Quand Stani-

conception qualifiée d’utopiste en ce sens que même si elle part d’éléments réalistes elle prédit que la société évoluera vers une société totalement différente de celle que nous connaissons actuellement et qui serait un état mondial. Lege lata (le droit tel qu’il est) , lege feranda (le droit tel qu’on souhaiterai qu’il devienne) . C’est une vieille idée, les théories mondialistes commencent au 16ème siècle et notamment avec Erasme qui fut l’un ces précurseurs. Dans cette théorie la nation n’a plus sa

→ Antoine LOYSEL. Antoine LOYSEL (1536-1617), homme du XVIe siècle, avocat. Il pratique le Droit, et publie en 1607 « Les Institutes Coutumières » en référence à l'ouvrage de un Empereur d'Orient du VIe siècle, Justinien « Institutes » qui fut un résumé du droit romain destiné aux étudiants en droit. Antoine LOYSEL veut faire une synthèse du droit coutumier (de l'esprit des coutumes) accessible à tous. C'est un propos politique. C'est un travail de simplification du Droit, écrit en petites maximes

et Alexandre Schmidt et qui donne de très bonnes pistes pour qui veut modifier son système de justice juvénile ou tout simplement légiférer en la matière. Il semblait le complément idéal à cette présentation. Puisse-t-il inspirer ceux qui ont à agir lege ferenda ! Sion, juin 2002 Jean Zermatten Juge des Mineurs et Directeur de l’IDE L ‘IDE remercie sincèrement la Fondation Carles-Coderre d’avoir stimulé ce travail, qu’elle publiera également dans ses actes des journées 2002. 4 La prise

élaborées pour fixer le statut des temples. Lorsqu’on fixait un temple, on rédigeait une charte pour établir les droits de temple : « lex templi ». Les textes étaient lus par le roi, par un magistrat ou parfois par un prêtre. Les plus anciennes lois sont celles proclamées par les magistrats, c’est pourquoi on dit d’elles qu’elles sont proclamées. Cette situation de lois proclamées dure jusqu’à la fin du 6ème siècle, où le régime politique se transforme : les institutions deviennent républicaines, et de nouveaux

: (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)

Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée Plénière, 29 octobre 2004, Bull. AP. n°12. Document 4 Civile 1re, 17 novembre 1999, pourvoi n°97-17.541. ! Exercice ! - Rédigez un résumé d’une dizaine de ligne chacun des documents 1 et 2. - Expliquez les rapports entre droit et morale en l’illustrant votre propos notamment par les deux décisions de la Cour de cassation (doc. 3 et 4). 2°) Droit et religion Document 5 Article L 141-5-1

apportent ainsi à l’historien, privé des observations de classe auxquelles recourent les méthodologues qui travaillent sur le présent, et des expérimentations de ceux qui préparent l’avenir, les informations indispensables pour contrôler et compléter celles que lui fournit le discours méthodologique, souvent volontariste (et même normatif), toujours suspect de subjectivisme et traversé de surdéterminations multiples. Compléter, et non seulement contrôler, car la réalité historique de toute méthodologie