Resume De Lege Cel

pénal comparé C’est l’étude des différences, mais aussi des ressemblances entre 2 ou plusieurs ensembles juridiques pénaux, cette comparaison se faisant tant au niveau du fond du droit qu’au niveau de la procédure. Quant aux limites géographiques, celles-ci ne s’arrêtent pas à la comparaison entre états différents, mais également à l’intérieur d’un même état, ou encore entre groupes d’un même état. Elles se distinguent même clairement du droit pénal international ou encore du droit pénal européen

MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.................................................................................................................................... 8 INTRODUCTION GENERALE...........................................................................................

cette comparaison se faisant tant au | | | |niveau du fond du droit qu’au niveau de la procédure. Quant aux limites | | | |géographiques, celles-ci ne s’arrêtent pas à la comparaison entre états | | | |différents, mais également à l’intérieur d’un même état, ou encore entre | | |

consiste à ramener la notion du juste à celle de l’utile et par conséquent à faire de l’intérêt le pcp du droit et de la morale ». Et c’est à la fois l’intérêt individuel mais aussi l’intérêt collectif entendu comme intérêt du plus grand nombre. Pour résumé cela : « vice privé, vertu publique » àEdgar Morin « le désordre crée de l’ordre » Au niveau individuel laisser les individus libérer leur potentiel et chacun règle son comportement à partir d’arithmétique règlementaire « coût-avantage » de ce

question de confiance. b. La responsabilité pénale. Il va falloir distinguer 2 hypothèses : La question de la responsabilité pour haute trahison. Le Problème majeur est qu'elle n'est pas définit. Or on est dans le principe "nullum crimen sine lege" (Nul crime sans loi). Il n'y a d'infraction que si elle est définit. C'était la haute cour de justice qui devait qualifiée les faits reprochés au Président de la République ce qui donc atténue singulièrement le coté pénale de la chose. La procédure

résultats immoraux. Il faut savoir qu’en principe il est défendu au juge de statuer en équité et donc il doit appliquer la règle même si elle est sévère. Exemple : Les personnes qui travaillent pendant les jours fériés. Elles étaient payés mais celles qui ne travaillait pas était aussi payés. Ella avait donc le même salaire. C’est pourquoi le juge avait demandé un salaire supplémentaire ç celle qui avait travaillé pendant les jours fériés et la cour de cassation casse en disant que l’équité n’est

psychologie du délinquant. C’est l’élément moral de l’infraction. En réalité il y a les infractions intentionnelles et les infractions d’imprudences. Parfois l’élément moral est le seul élément qui permet de distinguer les infractions intentionnelles et celles d’imprudences. Le troisième élément est l’élément légal. En réalité l’élément légal de l’infraction renvoie à l’exigence d’un texte écrit pour créer une infraction. Pas d’infraction sans texte écrit. Tout infraction a nécessairement un texte écrit

Article 1 du code civil : « Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au J.O. de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois l’entré en vigueur de celles de leurs dispositions dont l »exécution nécessite des mesures d’application est reportée à la date d’entrée en vigueur des ces mesures. En cas d’urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit

poena sine lege => pas de crime, pas de peine sans loi. Seule une loi peut ériger des faits en infraction et déterminer la nature et la fourchette de la peur. Ce principe ne peut faire l’objet d’aucune dérogation même en temps de guerre. (Cfr. Art. 12 et 14 de la C°. Art. 2 du Code pénal ; Art. 7 al 1er C.E.D.H ) a. La portée du príncipe 1. Considérations générales La loi revêt une acceptation large et comprend aussi bien les normes d’origine internationale que celles votées par

théorie linguistique : le distributionnalisme post-bloomfieldien * et une théorie de l’apprentissage : celle du psychologue SKINNER La méthode audio-orale se présente comme une réaction contre le flou linguistique des méthodes directes. Comme celles-ci, elle accorde la priorité à la langue orale, mais elle privilégie la notion de « modèle » à imiter, dans des exercices dits « structuraux », travaillés au laboratoire de langues. Chaque exercice présente un patron de phrase ou « pattern ». Des