Resume Droit Positif

Droit des sûretés Méthodologie * Commentaire Il peut ne pas toujours s'agir d'un arrêt, mais d'un jugement, ordonnance ou texte (loi, doctrine...). Attention à la paraphrase ; il faut commenter la décision. Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation, il ne faut pas commenter le pourvoi, ni la CA. Il faut s'en tenir au sujet et ne pas dégresser sur un sujet autre. Il ne faut pas hésiter à critiquer la décision (Le TGI d'Avignon a-t-il vraiment justifié le contrat ? Peut-on parler

11-12-13 FONDEMENTS DU DROIT Introduction générale Résumé de la première séance n  Le droit se fonde sur la force: Plusieurs philosophes ont cru que le droit avait sa source dans la force. Il existe une loi du plus fort et un droit du plus fort. FORCE Plusieurs philosophes dont Thomas Hobbes(1588-1679) pensent que les hommes à l’état de nature se croient le droit de tout faire; ils luttent ainsi contre les autres dans une guerre sans merci et sans fin. n  Dans ces conditions le

Un certain nombre de faits sont donnés . L’énoncé du sujet fait découvrir un ensemble d’évènements qu’il va falloir reconstituer dans l’ordre chronologique . Si les faits exposés comprennent des détails de faible importance, il faut établir un résumé dont le seul objectif est de retracer chronologiquement les principaux évènements. comment identifier les problèmes juridiques ? Si la formulation des questions est vague , il faut formuler les problèmes posés en termes généraux, puis délimiter

Deuxième séance du droit : Le Système Juridique Marocain ( SJM ) Introduction : L’objectif du cours est de présenter et étudier le SJM . Ce dernier est fondé sur plusieures sources,contraimement au droit français . Les sources du droit positif marocain sont variées. La source la plus importante est la loi : La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante

question maintenant est de savoir d'où elle vient, qui est à son origine ? I)Le rôle de la nation La nation est, selon Sieyès, la première chose qui apparaît dans l'ordre chronologie. Elle préexiste à la constitution, elle est à l'origine du droit. a) La nation préexiste → « La nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout. » Sans elle pas de constitution donc pas de gouvernement. C'est la nation qui créé, par sa volonté, une constitution. Sans elle il n'y en a donc pas et donc

de droit Introduction Afin de définir les fondements de la règle de droit, nous nous sommes tout d'abord posés des questions philosophiques. Quelles valeurs sont données au droit posé par les hommes? Vers quoi tend ce droit? Y a-t-il un droit au-dessus de celui posé par les hommes? Pour répondre il faut dégager les finalités de droit. Pour quelles raisons faut-il obéir à ce droit? L'Histoire explique les choix possibles. Il existe deux courants: l'idéalisme renvoie à un droit naturel et

Droit Privé. SEANCE1 : DOUCUMENTATION JURIDIQUE Bibliographie juridique : A /textes de lois. -code civil -journal officiel : lois et décrets / information parlementaire/avis et communications/annonces B/décisions de jurisprudence - Publiées in extenso sans commentaire Bulletin des arrets de la cour de cassation/ bulletin de la chambe criminelle/receueil des arrets de la cour de justice des communautés européennes - In extenso avec commentaire Le dalloz-sirey (D) Le jurisclasseur periodique

Dissertation en droit privé Le latin souligne un lien entre le droit et la justice. Comme si le droit faisait partie même de la justice, puisque Ius ou Jus signifie droit en latin et Justicia signifie justice. De part leur étymologie, une imbrication de ces deux notions semble bien présente. Il faut s’interroger sur la définition de ces deux termes pour comprendre un peut plus cette imbrication. Si l’on part du principe que le droit est un ensemble de lois qui définit les permissions et les interdictions

démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. Ainsi, en utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de m ener une discussion en vue d'apprécier cette décision au regard du droit positif, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, économiques, morales, etc. Rem arques Il faut éviter : – de faire une dissertation ; – de paraphraser la décision ; – les développements purement descriptifs

judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cette possibilité, offerte par la question prioritaire de constitutionnalité s’est rapidement imposée comme garante de la défense de la Constitution dans l’ordre juridique interne puisqu’elle donne aux citoyens, le droit de contester devant le Conseil d’Etat ou devant la Cour de cassation, les lois portant atteinte à leurs droits fondamentaux garantis constitutionnellement. Dès les trois