Resume Droit Positif

Dans l'ensemble des règles de droit, plusieurs normes peuvent être distinguées, les règles de droit n'émanant pas toutes des mêmes sources. Ainsi, les règles écrites et non écrites, les règles internes et internationales, les lois, les règlements, les traités et les normes constitutionnelles sont différentes normes. Et ces normes sont hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La

 1/ QUAND LE DROIT PARLE TOUT LE MONDE SE TAIT.................. _ Le droit est la seule parole incontestable au monde; Une société sans droit est une société qui va mourir dans l’anarchie, où les mots sont en désordre, le laisser aller, le mal régnera pour toujours! _ Effectivement que oui c'est les règles de droits qui nous régissent, donc sans c'est règles, la société vivra dans un anarchie évident et un laisser aller .! _ Une société sans droit.? Je ne veux même pas y penser,

 Travail Droit Naturel Pourquoi obéit-on aux lois ? Introduction Le terme de loi recouvre plusieurs sens. Celui-ci peut désigner la «  loi de la nature », dans le sens où celle-ci constitue une contrainte à laquelle nous ne pouvons nous dégager, soit d'une loi au sens « d’obligation juridique ». Ainsi, la question de savoir ce qui nous pousse à obéir aux lois ne se pose pas du point de vue des lois de la nature qui expriment une nécessité. En revanche, en ce qui concerne les

du droit canonique. De son auteur on ne sait à peu près rien, une tradition prétend qu’il aurait été prêtre. Cette oeuvre a été composé soit par un homme seul soit par une élite, et sa date est imprécise, on pense que sa rédaction a commencé en 1140, mais le texte n’est définitif qu’en 1150 environ. Ce décret réunit 4000 textes différents et les classe d’une manière tout à fait originale, le véritable nom de ce décret c’est : «Concordance des canons discordants». On a dans ce titre le résumé de l’ambition

Travail effectué par Loïc BOUYALI Année ACADEMIQUE 2012-2013 THEME : Est-ce que le droit réalise la justice ? PLAN : Introduction 1- La justice 2- Le droit 3- Justice et droit Conclusion Introduction Le droit occupe une fonction centrale dans nos sociétés. Il a pour charge de donner des critères clairs et constants en vertu desquels il est possible de dire si nos actions sont justes ou injustes. Les affaires des hommes sont complexes et parfois conflictuelles. Il importe

TD DROIT ADMINISTRATIF IV Exercices : Résumer les deux premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant

RESUME DU TEXTE « Pourquoi avons-nous des droits ? » C’est un document paru le 13/12/2007 dans le site de l’institut TURGOT, écrit par Christian MICHEL qui fait partie de la pensée de la philosophie libertarienne. En effet, c’est une analyse sur les droits de l’homme et leur nécessité. Dans un premier temps, Christian Michel parle de la prévisibilité qui est très importante .Il faut avoir des règles pour que la société fonctionne. Notamment, les droits sont «  le moyen de rendre

Cour de droit public Première année DOSSIER N°2 : LEGALITE ET LEGITIMITE LA LEGALITE PEUT-ELLE ÊTRE ILLEGITIME ? Définition légalité : Définition légitimité et illégitimité : Qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés (notamment sur son origine et sa forme), ce qui lui vaut l’assentiment général et l’obéissance spontanée. La légitimité n’est pas immuable. LA légitimité démocratique est une légitimité fondée sur l’investiture populaire des gouvernants (élection). Enfin

La notion de droit Le mot droit a un sens général, susceptible de couvrir différents types de thèses. Par exemple pour l’homme de la rue le mot droit désigne un ensemble de règles que chaque individu est tenu de respecter, sachant que s’il ne la respecte pas il aura une sanction. Il est associé à une règle dont la violation est sanctionnée. Il se résume au corps du gendarme, de la justice. Autorité judiciaire Il est en réalité un phénomène d’une extrême diversité car notamment chaque peuple,

LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et