Loi et jurisprudence
La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement à cela, le droit international, et notamment européen et communautaire, s'est beaucoup développé, avec certaines conséquences sur la loi. Il convient donc de se demander quelle est la place de la loi, aujourd'hui en France, dans la hiérarchie des normes.
Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou d'autorités sociales dont la mission propre n'est pas de formuler par écrit des règles de caractère général. Les règles de droit non écrites ont ceci de commun qu'elles n'ont à aucun moment été promulgué par une autorité déterminée. Les règles de droit non écrites sont la coutume également constituée de la jurisprudence. C'est de cette dernière qu'il s'agit de traiter ici.
Historiquement la