Resume Droit Positif

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES Introduction générale à l’étude du droit public Chapitre 1er : Présentation générale du droit public français Section 1 : La notion de droit C’est une des caractéristiques de la pauvreté du vocabulaire juridique français, il existe plusieurs significations du mot droit. Cela dépend du contexte dans lequel la notion est employée. 1- Sens philosophique Défini comme l’ensemble des principes affecté de valeur absolue et appelé en tant que tel à règlementer

mariés avant son entrée en vigueur peuvent-ils s’en prévaloir ? Souvent problème résolu par le législateur : dispositions transitoires d’un régime juridique à l’autre. Mais cela n’est pas toujours le cas. On est alors soumis à un problème de droit transitoire ; on le résout par l’application de principes. I) Pour le passé Question posée : Une loi nouvelle peut-elle régir la formation et les effets passés des rapports juridiques formés avant son entrée en vigueur ? C’est le thème de

D’où vient la loi ? Quel est son but ? En droit naturel, elle consiste en quelques principes non écrits qui dicteraient à toutes les consciences ce que devraient être les grands axes du droit positif, c’est-à-dire celui en vigueur dans un pays à une époque donné. En droit positif, la loi est issue du droit et a pour but de produire des résultats intrinsèquement justes ou socialement désirables. Dans le cas du droit positif, le seul but recherché n’est donc pas la recherche absolue de justice, mais

juridiques se caractérisent par leur origine étatique. Le droit positif s’identifie assez facilement car on dispose d’un critère fiable. Le caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution

juste, est-ce être dans son droit? Les actes de la Résistance, lors de la seconde guerre mondiale, étaient prohibés par un État qui défendait l’idéologie nazie. Celle-ci, en affirmant la supériorité de la race aryenne, pointait l’inutilité des autres races sous prétexte de leur infériorité. C’est ainsi que les races dites “inférieures” se voyaient privées des droits les plus élémentaires quand on ne s’efforçait pas de les éradiquer. Du point de vue du droit, le système instauré par l’idéologie

elle pouvait faire l’objet d’un recours contentieux. Si au contraire, elle ne modifiait pas l’état du droit, elle ne pouvait pas recevoir la qualité d’actes faisant grief. Il s’agissait donc pour le juge d’examiner le bien-fondé de la requête avant de conclure à sa recevabilité. Un problème se pose très vite : une circulaire qui se contente de reproduire les dispositions d’un texte ne crée pas de droit, n’ajoute rien et ne modifie donc pas l’ordonnancement juridique. Ce type de circulaires ne pouvait

créés. Il apparaît, en effet, que contrairement aux normes du droit international classique, la force de pénétration de la règle communautaire – sa portée et son autorité – dans l’ordre juridique des Etats est extrêmement puissante. D’abord, la norme CE acquiert directement statut de droit positif dans l’ordre interne des Etats sans que celui-ci n’ait besoin d’en faire réception (concept d’immédiateté ou d’applicabilité immédiate du droit CE ; par ex. CJCE Simmenthal). Ensuite, en cas de conflit entre

ET LE DROIT I) ETHYMOLOGIE Droit et justice comprennent les règles qui régissent les rapports humains en société. Ils se disent « jus » ce qui est droit ou juste. II) COMMENT RESTER JUSTE QUAND ON A A EXERCER LE DROIT ? Un jugement n’est pas forcément justice. Le droit rend le moins d’injustice possible. « Puisqu’ on n’a pas fait que la justice fut forte, on a fait que la force fut juste » PASCAL. Qu’est ce qui permettrait à la justice d’être forte ? Serait- ce le droit ? Peut-on

lois » Aristote Ordre comme autorité (mettre de l’ordre). « Il n’y a pas de liberté sans lois ni là où un homme est au-dessus des lois » Rousseau. Ordre comme harmonie et hiérarchie (mettre en ordre). Les deux préceptes du droit : « suum cuique tribuere » attribuer à chacun ce qui lui revient, « neminem laedere » ne léser personne. Ordre comme commandement (imposer un ordre). Hobbes : « aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne