Resume Droit Positif

2011 Licence 1 – Introduction au droit privé Amphi 2 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Plan de cours PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF ____________________________________________________________ _______________ Titre I. La règle de droit Chapitre I. La nature de la règle de droit Section I – La spécificité de la règle de droit §. I – Le droit et les mœurs A – Les éléments distinctifs B – Les phénomènes d’inter-normativité §. II – Le droit et la morale A – Les éléments distinctifs

Introduction: La loi est une expression du droit, un vecteur par lequel il s’applique. Le droit est souvent séparé de la morale par les juristes qui y voient deux buts différents: le premier vise le perfectionnement de la société et la seconde le perfectionnement personnel. Mais l’idée de perfection n’est pas uniforme. Pour certains ce sera un monde uni quand pour d’autres ce sera un monde peuplé d’une seule catégorie d’individus. De ce fait alors qu’une loi pourra être considérée comme juste

variétés matière juridique : diversité et unité. Droit : basé sur des faits (réel) et prise de l’idéal (milieu). Souci de ptagmatisme souci de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par regrouement

Dissertation de Droit Administratif L’exercice du pouvoir réglementaire est-il libre ? Les autorités administratives prennent, en vue de l’accomplissement des missions dont elles sont chargées, un certain nombre d’actes que l’on va qualifier d’actes administratifs unilatéraux. Par actes unilatéraux, il est convenu que ce sont de simples agissements administratifs qui néanmoins produisent des effets de droit sans l’accord de leurs destinataires. Le Doyen Maurice Hauriou fut le premier à désigner

Tandis que le recours à la force concerne les pouvoirs exécutif et fédératif, le législatif appartient à la société elle-même. Le pouvoir législatif est pour Locke le pouvoir suprême : ce pouvoir ne peut donc être absolu et arbitraire : le droit positif est subordonné aux lois de la nature ; ce pouvoir est la mise en commun du pouvoir des individus : il ne peut y avoir de pouvoir supérieur ; ce pouvoir est universel, il ne s'adresse pas aux particuliers en tant que tels ; c'est

Définition de Droit Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par

distinct de l’infractin principale, c’est une infraction autonome juridiquement distincte de l’infraction principale. - La theorie de la criminalité d’emprunt, en droit français ici au contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours

portée et de sens qu’au sein des ministères ou des services déconcentrés, on pressent que leur influence peut être très importante dans l’exercice de l’action administrative. Ainsi, en quoi les circulaires permettent-elles d’aborder la complexité du droit administratif et d’assurer l’intelligibilité de l’action administrative ? Malgré une absence de statut légal n’ont-elles pas un poids conséquent de par leur fonction d’information sur une orientation politique, une activité du service public ou encore