Resumé Du Droit Du Travail Tunisien

pays et apporter une contribution aux discussions en cours sur les réformes juridiques et constitutionnelles à engager dans ce domaine. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un expert international, elle s’appuie sur le travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), du gouvernement, des syndicats professionnels des médias, de la société civile et des organisations internationales, et a été effectuée en consultation avec

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

Il convient également d’ajouter à ce réseau : Le cabinet d’avocat de Maître CREPIN. Le cabinet MARTINO – CARA travail en étroite collaboration avec le cabinet d’avocat de Maître CREPIN, lequel cabinet est situé dans les même locaux que la S.E.C MARTINO – CARA. Effectivement, moyennant des honoraires le cabinet MARTINO- CARA confie la partie juridique et plus particulièrement le droit des affaires et des sociétés à Maître CREPIN, de sorte que son cabinet fait partie intégrante de l’entreprise.

« La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un

particulièrement MR CHAKROUN HICHEM directeur comptable qui m’a permit d’effectuer ce stage au sien de cette honorable société TUNISAIR. Je tiens à remercie vivement MLLE BOUGHANMI SAIDA pour le dévouement avec le quel vous m’avez aidé a réaliser ce travail. Vos conseils éclairés ont constitué l’apport de plus positif à ce stage. Finalement, je profite de cette occasion pour exprimer ma reconnaissance à tous les enseignent de l’INSTITUT SUPERIEUR DES ETUDES TECHNOLOGIQUE DE RADES. [pic]

la rédaction du rapport) en collaboration avec Emanuele Santi, Econamiste pays principal sous la supervision de Jacob Kolster, Directeur Département régional Nord 1 (ORNA). L La Banque africaine de développementtient à remercier l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ) et l’Institut national des statistiques (INS) pour leur collaboration. Cette publication a bénéficié des commentaires et du soutien des experts de la BAD: Vincent Castel, Audrey Chouchane-Verdier

des importations britanniques risque d'avoir sur l'économie française, somme toute assez faible. Mais par la leçon de choses que cette dégradation de l'économie britannique devrait susciter de ce côté-ci de la Manche, leçon de choses qui peut se résumer ainsi : pour réduire le déficit public, la hausse des impôts est préférable à la baisse des dépenses publiques. En effet, lorsque ces dernières diminuent, elles exercent un effet dépressif immédiat quasiment à 100 % sur l'économie : seules les dépenses

personnes d’une autre région et ceci entraîne une manque de communication. Ce qui m’étonne que ça ne confirme pas notre religion, et le pire que nous sommes tous des tunisiens. Si on suit cette maladie, très bientôt on va découvert des déférentes nationalités (comme sfaxiens, gabsiens…) et on va oublier notre vrai nationalité (tunisiens) Si on voit le facteur de la jalousie qui est l’un des causes du régionalisme en prend par exemple une personne qui réussissait dans un domaine, automatiquement

territoires Marocains et tunisiens au regard des IDE Dalila NICET-CHENAF Eric ROUGIER GREThA UMR CNRS 5113 bnicet@yahoo.com rougier@u-bordeaux4.fr Cahiers du GREThA n° 2007 – 02 Janvier 2007 GRETHA UMR CNRS 5113 Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit - 33608 PESSAC - FRANCE Tel : +33 (0)5.56.84.25.75 - Fax : +33 (0)5.56.84.86.47 - www.gretha.fr Cahier du GREThA 2007 - 02 Attractivité comparée des territoires marocains et tunisiens au regard des IDE Résumé De nombreux déterminants

d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux