Resumé Les Grands Democraties Contemporaines Lauvaux

dans chaque Etat, malgré quelques grands principes fondamentaux, de nombreuses divergences existent. Pour chacun la loi varie donc selon les coutumes, les habitudes ou la façon dont est gouverné l’Etat. Dès lors, pour qu’un Etat soit le plus « démocratique » possible, comment procéder et à qui doivent revenir les pouvoirs ? Faut-il une séparation franche ou partielle de ces pouvoirs ? Locke, Montesquieu, Carré de Malberg, Althusser, Michel Troper et Philippe Lauvaux ont tentés de répondre à ces questions

constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution française proclame ainsi le peuple souverain en son article 3 et définit, en son article 2, la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les Allemands utilisent à cet égard le terme de « Herrschaft », par opposition à la « Souveränität » de l'État, expression qui renvoie à une entité qui n'a aucun supérieur. Le

Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex

Chef d’Etat et le Régime politique marocain en est un exemple car le 1er alinéa de l’article 60 dispose : «Le Gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement». Rappelons ici que la responsabilité politique du gouvernement est apparue en Grande Bretagne à la fin du 18ème siècle. Elle est née alors de la transformation d’une procédure pratiquée depuis le 14ème siècle (1376) : l’impeachment. Cette procédure permettait à la Chambre des communes de traduire devant la Chambre des lords un

l'homme ; l'essor technologique et l'idée de progrès ; la société, le droit et l'Etat modernes ; les figures du Moi et la question du sujet depuis la Renaissance ; les Lumières et leur destin ; quelques grands courants esthétiques et artistiques depuis la Renaissance ; les courants de pensée contemporains. Pour chaque partie, des fiches claires et synthétiques présentent les auteurs "phares", les courants de pensée ou les mouvements littéraires et artistiques les plus représentatifs, les notions et

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe). À ce propos, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."[1]

titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le