Retenues Sur Salaires Au Maroc

Juillet-Août 2009 - Plan - 8 5 7 9 Introduction générale Première partie : Présentation du secteur des jouets au Maroc et de la société - Printemps Import - Chapitre 1 : Présentation du secteur des jouets au Maroc 1. Généralités ; 2. 11 Opérateurs ; 3. Les circuits de distribution. 12 Chapitre 2 : Présentation de la société printemps import 1. 13 Généralités ; 2. 14

Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer d'une part les apports et limites de ce système, et le diagnostic du système fiscal marocain de l'autre part. 9 : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465 Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir : - la taxe

Université Mohammed V - Agdal FACULE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES 5ème Semestre Les autres régimes de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des

GENERALE…………….………………………………2 LE CONCEPT DE LA FRANCHISE……………………………..................3 -Définition de la franchise………………………………………………..3 -La relation entre le développement de la franchise et l’essor du secteur d’ameublement au Maroc……………………………………5 PRESENTATION DES DEUX PARTIES DU CONTRAT….…...............6 - Le franchiseur : L’enseigne Yadéco…………………………………..6 - Le franchisé : la société (personne physique) de Mr. EL ABBADI Hassan et Mr. KADOURI

SPÉCIAL OFFSHORING Meilleure destination 2012 e Maroc a décroché le titre de meilleure destination Offshoring pour l’année 2012. Une consécration qui lui a été décernée à Londres, par l’Association européenne de l’Outsourcing (EOA). Il s’agit d’une reconnaissance internationale des progrès remarquables que le pays a réalisé et qui font de lui l’une des destinations les plus prisées dans la région, voire dans le monde en la matière. En effet, le royaume est parvenu ces dernières années à s’ériger

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

l’installation d’un outil de gestion des ressources humaines o Permettre une uniformisation des qualifications et des salaires au niveau du Groupe ,puisque désormais le personnel d’un même grade ont le même salaire de base ,toutefois les différences qui y existaient auparavant ont été mis sur un poste distinct afin de préserver les acquis du personnel o Revaloriser les salaires ,ainsi un seuil plancher a été fixé pour chaque poste, grâce à une étude de benchmarking faite sur la zone de Rabat-Casa

"Art. 347. - Les dispositions du présent Dahir sont d’ordre public, toute convention contraire à ces dispositions étant nulle de plein droit. Est nulle, notamment, toute convention aux termes de laquelle l’employeur opère sur le salaire de ses ouvriers ou employés des retenues pour l’assurance de tout ou partie des risques mis à sa charge par le présent Dahir, ou en atténuation des charges que lui impose le présent Dahir, lorsqu’il est son propre assureur. Est en outre, opposable à toute personne,

l’entreprise. Les personnes en charge de cette fonction veillent au respect des obligations légales concernant le code du travail, les horaires et règlements internes, le respect des conventions collectives, les contrats de travail, le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel

Le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 RAJAA MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques ........................................................