Revalorisation Du Parlement Sous La Vème

DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction

pouvoir. Mais alors, pourquoi le Préambule de 1946 est-il resté un modèle incontournable de notre constitution actuelle, en matière de Liberté, en sachant que ce texte est l'expression d'une contradiction politique non résolue et qu’il reflète ou sous entend des principes de philosophie politique ou de simples règles de droits par la présence de termes généraux. Il s'agira dans cette perspective de s'interroger sur les influences immédiates et médiates qui ont joué sur le texte, sur les éléments

occupait une place prépondérante sous l’Empire et durant tout le XIXème siècle pour les évènements publics nationaux, a perdu ce rôle premier à mesure que la République est devenue une évidence. Cet effacement devant la fonction publique civile s’accompagne d’une autre diminution de ses prérogatives publiques : le rôle de l’Armée comme éducateur officiel de la Nation et rempart moral. B) L'Armée : l’éducatrice de la Nation ? Le service militaire a existé sous diverses formes entre la Révolution

modernes, supérieure au deux autres dit-il). D’un point de vu juridique, le consentement ou la légitimité ne peuvent pas être considérés par eux même comme éléments de la définition de l’Etat. Parfois le consentement se fait par défaut (PECO qui étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce

l’Etat. Il est le cadre de l’exercice de la souveraineté, (Ratione Loci) « en raison du lieu », c’est-à-dire qu’il est le domaine d’extension des normes juridiques qui sont adoptées par la puissance publique qui le régit. Les frontières sont placées sous le signe de l’intangibilité et de nombreuses constitutions interdisent aux pouvoirs publics les abandons de territoire. Dans son al3-art53 la Constitution précise : « nul cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, n’est valable sans le

l'obtient le 3juin par une loi. Section 2 : la genèse de la constitution de la V.ème République I/ l'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A) Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Sous la IV.ème République il a souvent été question de modifier la constitution. Sous la IV. République pour la procédure de révision il fallait suivre l'article 90 de la constitution de 1946 = constitution rigide. Procédure est très complexe, contexte politique difficile rend la révision impossible

s’étend de 1789 à 1848, le second de 1848 à 1875. SECTION 1 LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE ET LE 1ER EMPIRE 1789 : ► Année de la rupture révolutionnaire avec l’Ancien Régime : avant l’Etat n’est pas régi par une Constitution, mais par une coutume codifiée sous forme de « lois fondamentales », consacrant les principes de l’hérédité monarchique et l’inaliénabilité des biens de la Couronne. Le monarque était le seul détenteur de la souveraineté, dont le principe de légitimité était le droit divin. La société

l’église. Afin de mener son projet à bien, Philippe le Bel réunit un concile des évêques de France pour condamner le pape, ainsi que des assemblées de nobles et de bourgeois à Paris (précurseurs des états généraux, qui apparaissent pour la première fois sous son règne), qui peuvent donner l'autorisation pour lever des impôts supplémentaires. Convocation des États généraux qu'en cas de nécessité. Impôts utilisés à condition extraordinaire. Problème: ces dépenses exceptionnelles se sont installées mais

expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article