Revalorisation Du Parlement

 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement (art. 39 al. 1 C). Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ». Selon l’article 45 C, tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique (navette parlementaire). Cependant, les projets de loi de finances

définit de manière inédite dans l’article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans

L’Assemblée Nationale dans le cadre institutionnel français sous la Vème République L’Assemblée Nationale, ou le représentant de la nation. L’Assemblée Nationale est définie par la Constitution de 1958 comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration de la première République,

LES RAPPORTS PARLEMENT GOUVERNEMENT (revalorisation du parlement) La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour objectif principal de renforcer les pouvoirs du parlement et de les adapter aux évolutions de la société. Cette révision de la Constitution ne touche cependant pas aux éléments fondamentaux du régime tel que la dissolution de l'Assemblée nationale et l'élection du président de la Rép. Des améliorations ont voulues être apportées pour l'exo du pouvoir du chef de l'État

« Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement. Ceci se vérifie entre autre au cours de la fixation de

et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la

pouvoir exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale. Le déséquilibre institutionnelle qui existait sous la IVème république a laissé place a un autre déséquilibre au profit du pouvoir exécutif : un abaissement considérable du rôle du parlement sous la Vème république. Peut de choses ont été faites avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette reforme était à l’ordre du jour de l’élection présidentielle de 2007 : il y avait en effet un consensus de la classe politique

une double portée : 1°) Séparation entre l'exécutif et le législatif : préparation de la LDF / vote de la LDF 2°) Séparation des pouvoirs au sein de l’exécutif : - intervention sporadique Prés Rép. = rôle dépend du phénomène majoritaire - revalorisation du rôle du Pr. Min. par rapport au Min. Fin. Avec la LOLF et l'augmentation du nb de décisions devant être prises par décret A priori, les textes consacrent une séparation rigide des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif (art. 47 C° et

------------------------------------------------- LE PARLEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Le Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat.

Aujourd’hui ce n’est plus vraiment le cas, car la constitution de la Vème République prévoit que ce pouvoir soit attribué à plusieurs organes : le président de la république, qui choisi la procédure, le gouvernement qui écrit le projet de révision, le parlement chargé d’amender et de voter le projet de constitution, et enfin le peuple qui ratifie dans la procédure normale le projet de révision. Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs prévus par la constitution et non pas ceux qui établissent la constitution