Revendication en droit civil français

(Gandhi fait ses études de droits en Angleterre, Hô Chi Minh en Angleterre puis en France, Bourguiba, avocat formé en France…). Ayant découvert la métropole, ayant eu accès à l’éducation et aux livres (anciens écrits, philosophes…) cette élite va prendre conscience des inégalités et injustices dont sont victimes leurs peuples et du rôle qu’ils peuvent jouer pour la fin de la colonisation. Les colonies ont avant les secondes guerres mondiales développées des revendications nationalistes. La seconde

Droit de biens Introduction : Le domaine du droit des biens= matière réputer complexe et technique, pan du droit civil. En droit des biens est envisagé l’avoir. Il peut concerner un vaste champs d’étude, il peut regrouper toute les manière dont on acquiert la propriété, la succession par exemple, les donations, le contrat de vente, néanmoins dans ce cours, on en limite l’étude de la distinction entre les biens, a la propriété et ses démembrement et enfin a la possession, les autres parties sont

l’autorité du roi est réaffirmée (il détient les pouvoirs exécutif et législatif même si ce dernier est partagé avec deux chambres parlementaires), certains acquis de la Révolution sont inscrits dans la Charte (égalité devant la loi pour les citoyens, droit de propriété, certaines libertés individuelles). En 1830, à la suite de l’abdication de Charles X (qui a succédé à son frère Louis XVIII en 1824), la Charte est considérablement révisée. Le nouveau régime mis en place après la

« Femmes et pouvoirs » (XIXe - XXe siècle) LA CONQUÊTE DES DROITS I. SIMONE VEIL, ANCIENNE MINISTRE, MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Mesdames, Messieurs, Chères amies, avant de donner la parole à Mme Laurence Klejman, qui parlera de la conquête des droits, vous me permettrez de vous faire part de quelques réflexions personnelles car je ne vois pas comment je pourrais présenter, même succinctement, les différents thèmes de cette rencontre, alors que nous sommes toutes, à l'avance, très

INTRODUCTION GENERALE : Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certains règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « BETAQA » ou « BRAT EL BEHT » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant « adoul », cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, ayant d’autoriser les « adoul » à dresser un acte de vente

Introduction Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Comme nous le verrons lors d'un autre exposé, l'employeur peut utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes

1) La décolonisation, enjeux de la guerre froide : Les Etats-Unis rejetaient le principe de la colonisation car ils étaient eux même une ancienne colonie. La Charte de l’Atlantique de 1941 va à l’encontre de la colonisation avec le droit des peuples à disposer d’eux même. Dès 1946, Truman accorde l’indépendance aux Philippines. L’URSS est également opposé à la colonisation au niveau idéologique puisqu'elle est anti-impérialiste. Pour ce qui est de la France, c’est la guerre d’Indochine

contraintes de l’organisation du travail, celui qui travaille est un citoyen et, à ce titre, dispose de droits civils, politiques et sociaux. Ces droits liés au travail, et les débats civiques qu’ils suscitent, doivent pouvoir être abordés par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, “notamment les questions concernant le droit du travail et celles liées à l’exercice du droit syndical”. Cette dimension peut être plus mobilisée en classe terminale préparatoire au BEP. Cette question

Rappelons la différence relevée par Jonathan Laurence (Boston College) entre le modèle de laïcité américain (Freedom of religion - liberté de religion), régime tolérant vis-à-vis des religions et protecteur des églises et le modèle de laïcité français (Freedom from religion – se libérer de la religion), qui assure la liberté de conscience et la liberté de culte en même temps qu'il protège l'Etat du religieux. La laïcité est la base permettant d’établir les règles du vivre ensemble. Elle assure

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion