Revendication en droit civil français

 DROIT DES BIENS Le mot bien a plusieurs signification : Bien/mal. Mais au sens juridique quand on parle des biens on parle en réalité des richesses ou des sources de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire. Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources. La famille. Un concept équivoque. Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

une égalité civile entre les hommes et les femmes, la justice ainsi qu’une liberté notamment politiques entres les sexes. Néanmoins, lors de sa publication cet œuvre ne connaît pas un grand succès mais les mouvements féministes du 20e siècle lui ont donnée de la visibilité. Ainsi aujourd’hui O.G est considérée comme une personnalité féminine marquante de la RF.Présentation et situation de

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 mars 2007 : Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. Pour répondre à ce problème certains pays comme la Belgique, l'Espagne ou encore les Pays-Bas ont légalisé le mariage homosexuel

décolonisation débute dès 1945, après la 2nde GM. Les mvts nationalistes profitent de l’affaiblissement des métropoles (=puissances coloniales : RU, FR, ALL…) et demandent leur indépendance. Dans le même temps, on assiste à une radicalisation de ces revendications nationalistes. De même, l’hostilité des EU, de l’URSS à la colonisation, la création de l’ONU, sont des éléments favorables à l’émancipation des peuples dominés. Les indépendances se déroulent souvent dans un processus de confiance et de négociation

à promouvoir les femmes, leurs droits, leur rôle dans la société. C'est aussi la lutte pour l'égalité hommes/femmes. Pour autant il ne faut pas entendre par là que les réclamation des femmes née au 19ème siècle, bien au contraire. On parle donc d'auteur comme Christine de Pisan avec La cité des dames, paru en 1405,Madeleine de Scudéry qui propose un projet de société mixte au 17ème en autre montre que les réclamations ne sont pas nouvelles. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

les colonies européennes d'Asie et de s'y présenter en libérateurs du joug colonial des "blancs". (Carte page 211). L'aide militaire obtenue par les alliés de la part des peuples colonisés mobilisés d'Inde et d'Afrique leur donnait légitimement le droit d'être mieux traités et des promesses avaient été faites : Ainsi, lors de la conférence de Brazzaville des gouverneurs d'Afrique Noire Française (Doc. 5 page 213), De Gaulle avait exclu l'indépendance mais promit une plus grande participation des

mondiale le même rôle que dans la première. Entre 1914 et 1918 les français était unit dans l’adversité et elle est clairement dans le camp des vainqueurs. Au contraire la France subit en juin 1940 une humiliante défaites et elle signe l’armistice le 22 juin 1940. Biensur certains français ont refusé et sont entré en résistance mais il était peu la plupart des français était attentistes face à l’opposant et par ailleurs certains français ont collaboré avec l’Allemagne nazis certaine collaborations allait

lois fondamentales du Royaume. Celui-ci limite quand même le droit de remontrance des parlements pour conserver au maximum son pouvoir. Lors de la promulgation de cet édit, la France est dans une période de paix mais il ne faut pas oublier que l’ancien régime est caractérisé par un ensemble de crises (crise économique, démographique, judiciaire). Il est important de noter qu’à cette époque, c’est le roi qui détient la source du droit, le droit est le résultat de la volonté politique royale. Il y a à