Revendication en droit civil français

UNIVERSITE DE POITIERS FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES MASTER II RECHERCHE DROIT ET ADMINISTARTION PUBLICS 2012-2013 Séminaire de Science politique Démocratie et lobbying : un concubinage tourmenté Présenté par : Lilas TRIMUA Sous la direction de : Monsieur Johann MICHEL BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvrages P. Rosanvallon (2006), La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris : Seuil, p. 26. Jean Christophe Adler : Lobbying, Transparence et démocratie, 2006

CHAPITRE 1 : Les dimensions du droit de propriété SECTION 1 : La propriété envisagée de manière individuelle • On peut envisager la propriété de manière individuelle puis dans la collectivité. 1§ : La propriété envisagée de manière individuelle Sous-1§ : Le contenu du droit de propriété [APPRENDRE A FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARTICLE] •Art. 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un

 L’arrêt pris par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 17 mars 1982 est relatif à l’œuvre collective. Les Sociétés Davidoff et cie , Lascaux et cie, Oettinger et cie et la société de développement de produits et de service ont été condamnées au versement de dommages et intérêts à la Société Dupont pour contrefaçon d’un modèle de briquet édité par cette dernière société. La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22 mai 1980 retient que l’œuvre a été divulguée par la société

l'absolutisme, elle marque une rupture totale avec l'ancien régime (la période précédente) dans le domaine politique, mais aussi économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel univers politique et social émerge : les Français n'étaient que des sujets, ils deviennent des citoyens impliqués dans la vie politique d'une nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs

La colonisation européenne et le système colonial II/ Le système colonial 1/ Comment administrer les colonies ? A/ Assimilation ou association ? Administration directe ou indirecte ? assimilation : faire des colonisés des citoyens à égalité de droits et de devoirs avec les citoyens de métropole, parlant la même langue. Ex. : départementalisation à la réunion, Guadeloupe, Martinique (en 1946). Mais dans les autres colonies, refus par les colons de l’assimilation (ex. refus des décrets Blm-Violette

monarchie constitutionelle. Pour faire respecter le principe de légitimité, elles s’octroient un droit d’intervention. Si il ya une menace révolutionnaire, elles viendront aider le Gouvernement légitime. Pour garantir l’application de ce principe, les monarques russe, autrichien et prussien concluent une Sainte Alliance. Le R-U refuse d’en faire partie. 3. En Europe centrale, aucune des revendications nationalistes manifestées à l’époque des conquêtes françaises n’est prise en compte : l’Autriche

naturelle 1.L'organisation féodale Les français sont victimes de ce que la Révolution va abolir, càd des privilèges qui consistent en addition des droits féodaux et seigneurs. Les droits féodaux pèsent sur la vue quotidienne et sont perçus par les seigneurs. Tout au long de leur vie les français doivent payer de taxes. Ces droits féodaux sont une véritable source pour le clergé et la noblesse mais non pas pour le Roi. Les droits seigneuriaux consistent en une usurpation des

conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité française aux yeux du monde entier = Europe (→ conquise par Napoléon et exporte la révolution en partie) et reste du monde (→ la France reste la partie des droits des hommes) → PROBLÉMATIQUE: En quoi la révolution française a-t-elle constituée une rupture dans tous les domaines (surtout politique)? I Comment naît la révolution française? * Il faut différencier différents types de causes: à long et majeur

– chrétiens des Balkans – par l'Empire ottoman musulman). • L'« Europe des princes » veut aussi lutter contre les idées révolutionnaires. Le pouvoir absolu des rois est rétabli. Mais toutes les avancées ne peuvent pas être supprimées : quelques lois civiles napoléoniennes sont maintenues et on proclame la fin de la traite négrière. • En effet, la traite des Noirs a permis aux grands ports européens de Liverpool, Nantes et Bordeaux de s'enrichir, mais elle est de plus en plus critiquée après la Révolution

Le mariage Le mariage en France est un acte civil, en vue d’organiser leur vie commune et de fonder une famille. C’est également un acte solennel par lequel un homme et une femmes s’unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Condition : Les futurs marié doivent être de sexe opposés et avoir 18 ans résolus. Il faut également réunir des conditions psychologiques tenant compte du consentement des époux qui doit être libre, éclairé et exempte de toute vice. Toute fois, pour les mineurs