Revendication en droit civil français

La laïcité en France Quelques dates : 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le

et du droit international tout au long du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle. En Amérique du Nord, cette hiérarchisation s’est manifestée par un ensemble de politiques caractérisées par des restrictions raciales sur le droit à l’émigration au Canada ou aux Etats-Unis, par les lois sur la ségrégation raciale de Jim Crow ou encore par la dépossession et l’assimilation forcée des peuples indigènes. Cela étant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la révolution des droits de l’homme

Droit de la propriété industrielle 24/01/2013 Introduction Le droit de la PI est le droit qui va règlementer un ensemble de monopoles qui confèrent à leur titulaire certaines exclusivités sur des créations (brevets d’inventions, dessins et modèles industriels) ou des signes (marques de fabrique). Ce droit est très spécialisé, et il intéresse aujourd’hui toutes les entreprises. C’est un droit essentiellement moderne, dynamique, et en perpétuelle évolution, car il doit s’adapter sans cesse

s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dernières ont été nombreuses, mais trois grands thèmes ressortent. Le premier est celui de l'attitude des gouvernements face aux revendications sociales et à la demande de salariés de plus en plus nombreux qui réclament des droits. Dans ce domaine, l'expérience du gouvernement de Front Populaire et des lois de 1936 reste un symbole fort du souci de l'amélioration du sort des salariés. Le deuxième domaine marquant est celui du choix

autorités et de renouveler périodiquement les détenteurs du pouvoir. Quand cette idée a été prise au XVIIIe, celle ci a été subversive, totalement révolutionnaire puisqu’elle contredisait le pouvoir absolu du roi qui était non partagé parce que pouvoir de droit divin. C’était un pouvoir perpétuel. Le système de séparation des pouvoirs consiste à mettre en place 3 pouvoirs distincts : • le pouvoir législatif (le pouvoir de concevoir, d’adopter des règles juridiques) • le pouvoir exécutif (pouvoir d’appliquer

l’indépendance surtout après l’année 1931 et le statut de Westminster ; et qui ont le droit à cette autonomie grâce à la majorité de population blanche à l’intérieur de ces dominions). Cet empire est très vaste et très peuplé (Canada, Indes, Australie…) - Le 2ème empire par la taille est l’empire Français (environ 10% des terres émergées et 66 millions d’habitants, soit plus d’habitants que sur le territoire français même (40 millions)) - Le 3ème empire important est l’empire Néerlandais. La taille

Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes

l'absolutisme, elle marque une rupture totale avec l'ancien régime (la période précédente) dans le domaine politique, mais aussi économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel univers politique et social émerge : les Français n'étaient que des sujets, ils deviennent des citoyens impliqués dans la vie politique d'une nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs

décolonisation ? Planisphère p 98-99 : importance des empires coloniaux français et anglais ; Afrique et Asie surtout touchées. I) La rupture des liens coloniaux : la décolonisation A) Les origines de l’émancipation des peuples colonisés 1) une situation de crise accentuée par la 2°guerre mondiale Depuis les années 30, le système colonial était en crise ( indigènes pauvres, au chômage ) => revendications multiples initiées par une élite indigène : Bordas p 161 n°6 : - égalité entre

Pelletier, "Les femmes et leurs droits" (1908) Problématique Pourquoi le combat de Madeleine Pelletier et de l'ensemble des féministes a-t-il tant d'importance pour la femme du début du XX° siècle et en quoi consiste-t-il? La femme est obligée de subir le statut d'éternelle inférieure dans la société A. La place de la femme dans la France de 1908 B. L'intervention des féministes C. Les préjugés récurrents des antiféministes Des droits politiques à défendre et