Revenu fiscal par ménage en France

La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Le budget de l'Etat est une loi (la "Loi de Finances") votée chaque année et autorisant l'Etat à  prélever certaines ressources (impôts et taxes) et à  dépenser ces ressources d'une manière prévue précisément

qui ne peut déléguer sa compétence. Seul lui fixe le statut de l’impôt, cad sa création, sa modification (loi de finance rectificative), oui qui éventuellement le supprime. Droit fiscal : signifie qu’il existe un ensemble de règles positives et hiérarchisées. On applique d’abord le code général des impôts en matière fiscale. Et ce n’est que si un contribuable qui invoque une norme supérieure que l’on regardera cette norme. Règles de l’impôt suivent un schéma type technique. Par exemple, pour chaque

malgré la progression de leurs revenus. En effet, au troisième trimestre 2010, le taux d'épargne des ménages atteint 17% des revenus, un record depuis la fin de l'année 2002. Ceci conforte la place de la France au classement des pays qui épargnent le plus, loin devant l'Allemagne (avec 9,7% à la fin du troisième trimestre) et surtout les Etats-Unis (taux de 4,7% en novembre). Mais qu’est ce que le taux d’épargne ? Il s’agit de la partie du revenu disponible des ménages qui n’est pas consacrée à une

et finances privées et de finances de l’état. En France, il existe une tradition centraliste (Colbertiste) et on considérait que les finances publiques étaient synonymes de finances de l’état. Cette affirmation est erronée, car l’état n’est pas la seule morale publique. En effet, il faut tenir compte des finances des collectivités, des établissements publics, des entreprises publiques et des organismes publics. Il y a cette confusion en France, car l’autonomie financière des autres personnes publiques

industrialisés où la fiscalité est parfois perçue comme excessive, grande est la tentation de s'affranchir de sa participation au financement des biens collectifs. C'est dans cette perspective qu'on peut expliquer, à défaut de les justifier, la fraude fiscale, le travail au noir ou la commercialisation de produits issus de la contrebande. Dans les pays où les contraintes administratives sont perçues comme des freins à l'action, l'exercice parallèle d'activités souterraines peut être un moyen d'évoluer

éducation, transports, énergie), la régulation des relations sociales, le financement de la R&D et le développement de nouvelles technologies2 . Bien que l’intervention de l’Etat dans la vie économique soit ancienne (on peut donner comme exemple en France le colbertisme), ce n’est pas avant la crise de 1929 qu’elle s’est trouvée légitimée sur le plan théorique. Les différents courants de la pensée économique s'opposent cependant sur la place que l'Etat doit occuper dans la sphère économique. Il existe

constitution d’un observatoire propre à l’Ile-de-France. Le décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002 définit le contenu, les procédures d’élaboration, de révision et de publicité des SDC communes à l’ensemble des départements français. Textes de référence Valeur juridique PHASE 1 : DIAGNOSTIC Environnement économique Population Agriculture Flux touristiques Commerces et services Industrie Flux domicile / travail Emploi Revenus Analyse de la demande Profil des ménages Le potentiel de consommation La dépense

économiques Redistribution Equilibre macro-économique 2 1 Quelle est l’importance relatives des ressources financières du secteur public ? 3 Système fiscal Concevoir un impôt Contribuable : personne physique ou morale soumise à l’impôt Assiette fiscale Barème Exemptions et Déductions Recette fiscale : montant d’impôt collecté 4 2 Système fiscal Contribuables Direct : payé directement par la personne désigné Indirect : le contribuable légal a la capacité de répercuter l’impôt sur un autre contribuable

des Comptes mars 2011 Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne I. Principales constatations 1. caractéristiques générales des pays et de leurs systèmes de PO * France et Allemagne ont suivi des tendances divergentes depuis plusieurs années. Seul point sur lequel la France s’en tire mieux que l’Allemagne : l’évolution des inégalités. * La progression des CSU industriels sur 2000-2008 a été supérieure de 10pts en France p/r à l’All, ce qui a supprimé l’écart qui

majoritairement au système bancaire, qui est de ce fait l'intermédiaire normal de financement, collectant l'épargne de ceux qui disposent de capacités de financement d'une main, la prêtant d'une autre. Alors que l'intermédiation bancaire était la norme en France jusque dans les années 1980, on a vu depuis cette date un très important essor des marchés financiers, lesquels permettent une désintermédiation, puisque les emprunteurs peuvent plus facilement emprunter directement auprès d'épargnants et, surtout