Fiscalite l equite fiscale
1706 mots
7 pages
Le financement de l’EtatLa fiscalité
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Classification des ressources financières du secteur public et fonctions de la fiscalité
Origines des ressources financières du secteur public
Participation à l’économie de marché
PARTENAIRES
Commercialisation de biens
Modification du patrimoine de l’Etat
SOUVERAIN
Impôts
Taxes et contributions
Autres organismes publics
NATIONAUX
Transferts
Crédits de la Banque Centrale
ETRANGERS ET INTERNATIONAUX
Emprunts
Aides unilatérales
Fonctions de la fiscalité
Allocation des ressources
Financer les dépenses
Révéler les préférences
Influencer les décisions économiques Redistribution
Equilibre macro-économique
2
1
Quelle est l’importance relatives des ressources financières du secteur public ?
3
Système fiscal
Concevoir un impôt
Contribuable : personne physique ou morale soumise à l’impôt
Assiette fiscale
Barème
Exemptions et Déductions
Recette fiscale : montant d’impôt collecté
4
2
Système fiscal
Contribuables
Direct : payé directement par la personne désigné
Indirect : le contribuable légal a la capacité de répercuter l’impôt sur un autre contribuable phénomène de la translation de l’Impôt. L’impôt est payé indépendamment de la personne.
Exemples d’impôts directs et indirects = ?
5
Phénomène de la translation des impôts
La translation
Si chaque fois que vous vendez une unité d’un bien, vous devez payez
5 CHF de taxe, que faites-vous?
Est-ce toujours possible ?
6
3
Phénomène de la translation des impôts
La translation
Le sens et l’ampleur de la translation dépendent notamment :
•
•
•
du type d’impôt des élasticités de la structure du marché
Exemple d’analyse translation d’un impôt sélectif et unitaire sur les ventes selon les élasticités
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La translation en fonction de l’élasticité-prix
N
O+t
t
O
P1
P0
t
e
P2
t
D
D-t
Q1
Q0
Quantité du bien
8
4
Etude de la translation, cas particuliers
EpD = - ∞
N
EpD = 0
N
O+t
O
t
P1
P0
f
a
D P
0
t
P1
O+t
D t f
O
a
D-t
g
Q1
Q0
Q
Q0
Q
9