Revenu minimum d'insertion

Redistribution : La redistribution est définie comme « l’ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certaines agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres » C’est donc une pratique qui nécessite l’intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir » Dans un souci de réduction des inégalités, les administrations publiques attribuent des aides au logement et des allocations

interjette appel devant le Conseil d’Etat sur la décision du tribunal administratif de T. d’avoir annulé la décision implicite du rejet par le maire de T. de la réclamation de Mme A., sur le relèvement de sa rémunération sur la base du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance(SMIC). Procédure : Mme A. a demandé au maire de T. d’ajuster son salaire au SMIC, celui-ci en restant muet à la demande a exprimé son refus. Mme A. s’est alors portée devant le tribunal administratif de T. pour

associée. Ainsi on distinguera différents qualitatifs de la pauvreté selon l‘approche privilégiée pour son appréhension : La pauvreté monétaire : est considéré comme pauvre la personne dont les ressources sont inferieures à un certain seuil de revenus. La pauvreté en condition de vie : sont pris en considération des manques de nature existentielle ou matérielle ( alimentation, vêtements, logement ) ainsi que des manques de nature sociale ou relationnelle ( emploi, loisirs, amis ). La pauvreté

faut baisser les salaires. Les causes de cette absence d’autorégulation sont : - La RIGITE des salaires : - l’existence d’un salaire minimum - Des réglementations trop « strictes » : conventions collectives ; syndicats ; - L’indemnisation du chômage et l’existence de minima sociaux : Si les allocations chômage sont trop élevées par rapport au salaire minimum, il peut être plus intéressant pour un chômeur de rester oisif plutôt que d’occuper un emploi (théorie du « JOB SEARCH»). Si les salaires

logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d'emprunt). Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire. Les allocations chômage : L'allocation chômage s'adresse à tous les chômeurs et constitue une

En France, le système de protection sociale date de 1945 avec la création de la sécurité sociale puis en 1956création du minimum vieillesse, 1958 création de l’UNEDIC (allocation chômage), 1988 création du RMI, 2000 création de la CMU et 2009 le RSA qui remplace le RMI. La protection sociale est mixte c’est-à-dire qu’il assure une réduction et relève de l’assurance et de l’assistance. En effet, la protection sociale regroupe : - Sécurité sociale qui assure quatre risques de la vie (maladie

vont normalement en sens d’accentuer la progressivité des prestations. Mais sa dynamique est réduit à cause de la revalorisation. C'est à dire, une fraction moins important dans le revenu moyen par rapport au passé. Parce que la prestation est souvent indexé sur l’indice de prix , qui croit moins vite que le revenu moyen. P 37 tableau et P56. La prestation devient légèrement moins progressive ce qui ne permet pas de réduire l’écart interdécile. P53 La législation actuelle est légèrement moins

Définition, caractéristiques et catégories d’actions I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES DEFINITION Une action est une fraction du capital social d’une société de capitaux (SA, SCA, SARL). C’est un titre de propriété à revenu variable qui confère à son détenteur certains privilèges : un revenu variable (dividende en fonction du résultat, plus value) un droit à l’information un droit à la cession et à la négociation du titre un droit à la souscription aux augmentations de capital un droit de vote en assemblée

l'égalité de sacrifice induit une charge fiscale croissante en fonction de l'élévation des capacités contributives du contribuable. Ex : avec un impôt à 30 % 100 : 40 + 30 : reste 30 d'impôt 300 : 60 + 60, reste 100 pour l'impôt et il reste donc 80 de revenu libre Égalité mathématique mais pas de sacrifice. La progressivité de l'impôt : taux augmente avec la capacité contributive. On la retrouve aussi dans les succession ou l'ISF. Mais la progressivité n'est pas dans tout le système Français : la

inverse : les 90% des salariés les mieux rémunérés gagnent plus de 4527 Euros. 10% les plus riches : [33564 ; +oo] D2 : Les 20% des salariés les moins rémunérés ont un revenu inférieur à 9124 Euros. (On additionne les différents pourcentages). D9 : Le salaire minimum des 10% des salariés rémunérés gagnent au minimum 33564. Les 90% des salariés les moins bien rémunérés ont un salaire inférieur à 33564 Euros. D5 : Il s’agit de la médiane. La moitié des salariés gagne moins de 16896 Euros