Revision Loi 91 08

SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44 Section 1 : De la détermination

Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République Piste 1 - La fin de la IVe République Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu

impossible pour les obligations de faire ou de ne pas faire ayant un caractère personnel. B Classification d’après la source des obligations La source d’une obligation est le « fait » qui lui donne naissance. Les obligations peuvent résulter de la loi ou de la volonté individuelle, ce qui correspond, à quelques nuances près, à la distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques (Cf. programme du second semestre) SECTION 2 §1 LE DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS L’importance du

. . . . . . . . . . . . . . . . . A L’interprétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B La révision. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Comment agir ?. . . . . . . . . . . . . . . . . .

courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5, et Code Pénal art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org AF_GuideSecurite_1res.fm Page V Lundi, 28. avril 2008 8:55 08 Sommaire Remerciements ...................................................................................... Introduction

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

……………………………………………………….. 88 VI.4- Prescription technique. ………………………………………………….… 89 VI.4.1- Système constructif………………………………………………. 89 VI.4.2- Matériaux utilisés………………………………………………… 90 VI.5- Le montage financier. ……………………………………………………. 91 VI.5.1- Coût du logement. ………………………………………………… 91 SOMMAIRE CHAPITRE VII : PRESCRIPTIONS GENERALES D’UN LOGEMENT PROMOTIONNEL « un logement chère, sans qualité » VII.1- Présentation du projet…………………………………………………… 94 VII.2- le cahier des charges …………………………………………………….

……………………………………………………….. 88 VI.4- Prescription technique. ………………………………………………….… 89 VI.4.1- Système constructif………………………………………………. 89 VI.4.2- Matériaux utilisés………………………………………………… 90 VI.5- Le montage financier. ……………………………………………………. 91 VI.5.1- Coût du logement. ………………………………………………… 91 SOMMAIRE CHAPITRE VII : PRESCRIPTIONS GENERALES D’UN LOGEMENT PROMOTIONNEL « un logement chère, sans qualité » VII.1- Présentation du projet…………………………………………………… 94 VII.2- le cahier des charges ……………………………………………………. 94

c’est celle de savoir comment et à quel titre une personne peut être tenue à une obligation envers une autre personne. La réponse tient essentiellement à ceci : un débiteur est redevable de sa prestation soit parce qu’il l’a voulue soit parce que la loi lui impose son obligation. En effet, il y a deux manière d’être obligé : | | | |C |LE DROIT SOCIAL

de Réalisation A l’heure actuelle, il nous manque essentiellement l’obtention des accords des éditeurs. C’est le point le plus long et le plus difficile à mettre en place, du fait de la réticence observée dans le passé des éditeurs. Malgré tout, la loi évolue dans notre sens et tout cela pourrait évoluer rapidement. On vous renvoie au 2.4 pour comprendre le rôle clé des éditeurs pour la mise en place de notre activité Ensuite, nous sommes actuellement en pleine négociation avec la CIC – Lyonnaise