Droit social

13036 mots 53 pages

DROIT SOCIAL

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Chapitre I: La terminologie Juridique

A. Définition B. Type de droit C. Notion d’obligation

Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme

Chapitre III : Le contrat de travail

A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail

Chapitre IV: La durée de travail

A. Durée normale B. Heures supplémentaires

Chapitre V : La rémunération A. Définition B. Elément du salaire

Chapitre VI: Repos, congé et absence

A. Repos B. Congé annuel payé C. Absence

Chapitre VI: La CNSS

A. Généralités B. Prestations

Chapitre VII: Les accidents de travail A. Définition B. Indemnités journalières C. Rente viagère

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405 mots | 2 pages

Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

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1545 mots | 7 pages

CHAPITRE 1 : L’EXERCICE DE L’EMPLOI I- Le repos hebdomadaire : 1- Principe L’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire obligatoire d’une durée de 24 heures continue de 00H à 00H. Le repos est accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise.….

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1981 mots | 8 pages

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales .….

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853 mots | 4 pages

Cas pratique L’entreprise a conclut plusieurs contrats : à prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ?….

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627 mots | 3 pages

Le code de travail marocain s’inscrivant dans le cadre de la loi 65-99, a procédé à différentes définitions de salaire et notamment de ses accessoires, ces définitions peuvent etre énoncées de facon directe ou indirecte sous forme d’exceptions ou de limitations. Ces différences de définition d’une situation à une autre visent une meilleure adaptation aux maintes contextes de la relation employeur - employé. Quelles sont les principales définitions de salaire ? Quels sont les contextes o? elles s’appliquent ?….

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2692 mots | 11 pages

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux) • Les sources supra - étatiques */ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et….

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Droit social
2125 mots | 9 pages

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés,….

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Droit social
1859 mots | 8 pages

Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre.….

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Jsais pppppp
401 mots | 2 pages

Le droit et ses principes fondamentauxI – L’égalité | | 21/09 | II – La liberté | | 25/09 | III – La laïcitéIV – La solidarité | TD n°3 – Correction DS sur chap E1 | 27/09 | CHAPITRE D2 : QU’EST-CE QU’UNE RÈGLE DE DROIT ? I – Quels sont les caractères de la règle de droit ? | | 28/09 | II – Comment qualifier juridiquement les situations sociales ? | | 02/10 | CHAPITRE D3 : QUELLES SONT LES SOURCES DU DROIT ?….

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Droit social
4777 mots | 20 pages

*Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république.….

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Droit social
2757 mots | 12 pages

Groupe Sup de Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution du droit social Buts de l’émergence du droit social • prendre acte de l’inégalité de fait entre employeur et salarié • rééquilibrer la relation juridique au profit des salariés • protéger les salariés (considérés comme des personnes humaines)….

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2026 mots | 9 pages

Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification du système d’heures supplémentaires= libéralisation ( plus de demande d’autorisation) Remarques: 1109heures de temps de travail par an L’expression de la démocratie sociale Loi de 08/08= rôle des partenaires sociaux en instaurant le dialogue et une négociation collective tant au niveau de l’entreprise que de la branche d’activité. Mais pour qu’il y ai des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A)….

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45549 mots | 183 pages

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations.….

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| | | 2010/2011 Travail à faire Droit social Réalisé par : I. Le licenciement légal En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave.….

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527 mots | 3 pages

Chapitre 1 : Le droit du travail Introduction : Le droit social recouvre deux disciplines • Le droit du travail (droit ouvrier, droit de la législation industrielle) • Le droit de la sécurité sociale A) Définition Le droit définit le travail comme une action libre et créatrice mais aussi comme une obligation pénible.….

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