Revisions Guerre Froide 3eme

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique

une légitimité représentative (les membres vont être élus). On a le affrontement des 2 légitimités incompatibles. Suite aux guerres civiles qui vont affaiblir le roi, ces 2 pouvoirs – le roi et le Parlement, vont apprendre à coexister pacifiquement. Pour cela, ils vont à travers la pratique politique, trouver un moyen de résoudre leurs conflits sans recourir à la guerre. Ce moyen ils vont retrouver dans le cabinet du roi = des ministres qui vont progressivement se détacher du roi, ils vont s’autonomiser

 limites  au  pouvoir  constituant  dérivé.   a) Procédure  de  révision     b) Les  limites  à  caractères  chronologiques   c) Les  limites  de  fond   2) Des  limites  plus  ou  moins  efficaces   a) Le  contrôle  des  lois  constitutionnelles   b) Le  problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de

Bourgeoisie en effet, est la composante sociale la plus active, la plus riche en monnaie réelle et la plus intellectuelle. Cette montée contestataire de la grande bourgeoisie s’ajoute a une ruine économique de la monarchie due a une succession de guerres, de pertes de territoires et de famines. Le Roi alourdit donc tous les impôts. La France est surendettée, le pouvoir Royal n’a plus d’argent et la misère s’est installée dans les campagnes françaises. Les pamphlets sont de plus en plus acerbes vis

état, à la suite de décisions prises par des organismes internationaux. Section 2: Les états peuvent être organisés de différentes façons Il y a deux grandes formes d’organisation : - Unitaire - fédéral On évoque parfois une 3ème forme d’état : - la confédération Une confédération est une association d’états, qui décident de passer par l’intermédiaire d’organes communs, pour un certain nombre de compétences. Elles sont instituées par un traité (contrat international)

président Loubet intervient à la demande du président du conseil (Waldeck-Rousseau) : gracié et libéré. 1903 : Jaurès relance l’Affaire et obtient une révision du procès en cassation 12 juillet 1906 Dreyfus  réhabilité et réintégré dans l’armée ainsi que Picquart. 20 juillet 1906 : fait chevalier de la légion d’honneur et Picquart ministre de la Guerre dans le gouvernement de Clemenceau. Identité de la République à l’épreuve Le combat mené au départ par une poignée d’hommes courageux, résolus à faire

qui va faire partie intégrante du droit de la constitution (ex le plus célèbre car le plus ancien et imité en France en 1958 par le Conseil Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans

de l’UE et de l’Europe d’autres OIG œuvre pour l’Europe. Ex : OCDE siège a Paris (34 états membres), le conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg (47 états membres), l’OTAN siège en Europe à Bruxelles créée en 1949 (28 états membres). (retiendra le 3eme sens) Actualité du cours Ex : - 1er janvier 2011 l’entrée de l’Estonie dans la zone euro. Zone Euro : Ensemble des états qui ont adoptés l’euro comme monnaie 2 mars 2012 on a signé un Traité sur la Stabilité, la Coordination, la Gouvernance

droits du citoyen tout en le protégeant contre l’abus d’autorité. 1ère règle : chaque citoyen est souverain dans sa maison. 2ème règle : droit de veto pour s’opposer aux décisions qu’ils jugent contre son intérêt sauf quand il s’agit de souveraineté. 3ème règle : obligation est faite aux magistrats de rendre compte de l’exercice de leurs fonctions quand elles s’arrêtent. On accorde au citoyen une participation directe au choix des personnes qui vont être magistrats. Il s’agit d’un tirage au sport (

obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les atrocités de la guerre ne se reproduisent pas. Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser