Revue Française De Gestion 2006 3 N 162 P 145 159

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 3 Du même auteur Le système marocain de relations professionnelles Pour une meilleure adaptation aux mutations économiques et sociales et aux besoins des partenaires sociaux. Publications de la REMALD, 1997. Le droit de la santé au travail Publications

http://fribok.blogspot.com/ L’approche systémique DE LA DES GESTION RESSOURCES HUMAINES LE contrat psychoLogiquE dEs rELations d’EmpLoi dans LEs administrations pubLiquEs du xxie siècLE Louise Lemire † gaétan martel Préface de Laurent Bélanger 2007 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2 http://fribok.blogspot.com/ Presses de L’Université dU QUébec Le delta i, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec)

N° Année 2007 Thèse de Doctorat Université de Paris X – Nanterre UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques, informatique (SEGMI) Centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies (CEROS) Spécialité : Management public Présentée par Manel BENZERAFA En vue de l'obtention du titre de DOCTEUR ES SCIENCE DE GESTION L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat Soutenue le : Directeur de

l’humanité est condamnée à se soumettre. Bien qu’elle soit excédée par son « aventure mortelle »,1 il n’en demeure pas moins vrai qu’elle « ne se lassera jamais de poursuivre l’immortalité »2 dont elle sera dépossédée par « l’omniprésence de la mort ».3 Considérée comme la seule valeur suprême à laquelle toutes les autres sont subordonnées, la Faucheuse ne saurait être « le néant axiologique par excellence, le cimetière des vains espoirs et des craintes superflues ».4 Il s’en faut de beaucoup qu’elle

par action (1) 2010 37 654 1 317 38 971 (30 620) (813) (1 834) (4 605) 1 099 (464) 197 (661) 635 (354) 146 (500) (22) (376) 2 000 1 289 1 084 205 3 548 (58) 3 490 70 3 420 12,70 12,70 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) en euros (note 10) Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action pour le résultat net dilué

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

a – Fautes d’experts ou de collaborateurs….………………………………….33 b – Fautes commises par les dirigeants de la société contrôlée…………….…34 c – Fautes commises par les salariés de la société contrôlée……………….…35 2 – Le préjudice……………………………………………………………………….36 3 – Le lien de causalité………………………………………………………………..40 4 – Les causes d’exonération de la responsabilité civile……………………………...42 5 – L’assurance responsabilité civile…………………………………………………45 Section 2 : La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes………………

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Eléments clés de l’offre et calendrier prévisionnel Modalités de l’offre et de l’admission à la négociation Informations de base concernant les données financières sélectionnées, raisons de l’offre, facteurs de risque Informations concernant l’émetteur Examen du résultat et de la situation financière et perspectives Administrateurs, membres de la direction et salariés Principaux actionnaires et opérations avec les apparentés Renseignements complémentaires p. p. p. p. p. p. p

souscription est réservée aux investisseurs institutionnels[1] et elle est soumis aux obligations d’informations et de contrôle de gestion par un commissaire aux comptes (§2). Ce texte de loi qui réglemente la technique de titrisation n’a pas donné satisfaction aux exigences du marché, ce qui a donné naissance à un projet de loi d’amendement du FPCT (§3). §1 – Le cadre juridique: Le texte marocain définit la titrisation comme «opération financière qui consiste pour