Revue Soins N 652

d’actions existantes pour l’exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodétention. En 2008 et 2009, le Conseil d’administration a décidé que la nature des options, options de souscription ou d’achat, serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d’exercice, étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription. 62 SAINT-GOBAIN Document de référence

habitat. I.1.9.3. RESSOURCES PARAFISCALES Ce sont des cotisations sociales payées de façon obligatoire par les employeurs et les travailleurs et même par la population pour le financement de la sécurité sociale. Elles permettent l'accès aux soins médicaux, les allocations de chômage, la pension, etc.. I.1.9.4. RESSOURCES EXTRA FISCALES Pour financer ses dépenses publiques, l'Etat peut en plus des ressources fiscales, domaniales et parafiscales, recourir à trois autres sources de revenus

résultats déjà obtenus, les progrès à faire, ainsi que de nouveaux objectifs à court terme découlant des analyses de risques déjà conduites ou devant être conduites compte tenu des changements de l’entreprise. INTRODUCTION Analyse des risques Revue par la direction Exigences légales Objectifs (court terme) Plan d’action Audits Traitement des anomalies Moyens et responsabilités Communication et formation Mise en œuvre Suivi et mesures Documentation associée La démarche illustrée

stérilité (négligeable au Maghreb) et celui de l’avortement, mal connu mais dont nous dirons néanmoins quelques mots dans la section suivante. (68) Moins cependant en Tunisie qu’ailleurs, pays le plus précoce en matière de planification familiale. 652 D. TABUTIN, B. SCHOUMAKER 4. L’avortement En dehors des deux pays où il est légal, en Turquie depuis 1983 et en Tunisie depuis 1973 (69) , l’avortement volontaire est dans l’ensemble un sujet tabou, mal connu et peu abordé dans les enquêtes officielles

de sécurité et santé au travail. D’autres standards en gestation, couvrant des domaines plus vastes tels que le Développement Durable (SA 8000) reposent sur le même principe. 6 © Éditions d’Organisation INTRODUCTION Analyse des risques Revue par la direction Exigences légales Objectifs (court terme) Plan d’action Audits Traitement des anomalies Suivi et mesures Moyens et responsabilités Communication et formation Mise en œuvre Documentation associée La démarche illustrée par la Roue

la concordance des informations comptables et financières consolidées en normes IFRS, données dans la présente note d’information, avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS du CIH au 31 décembre 2009, 2010 et 2011 tels qu’audités par nos soins. Casablanca, le 12 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes Coopers & Lybrand Maroc (SA) Abdelaziz Almechatt Associé Deloitte Audit Fawzi Britel Associé 11 Note d’information Emission obligataire du CIH Rapport des commissaires aux comptes

pauvreté monétaire se double d’une pauvreté en conditions de vie qui se traduit par des privations d’éléments de bien-être de la vie quotidienne comme les privations alimentaires ou vestimentaires, les difficultés de logement, le renoncement aux soins médicaux ou l’absence de loisirs. Cette situation de pauvreté peut avoir par ailleurs, si elle se prolonge, des conséquences pour l’ensemble du groupe familial, et notamment pour les enfants. 2. Isolement social et marginalisation L’éloignement

Adam SMITH (1776) RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république Traduction française de Germain Garnier, 1881 à partir de l’édition revue par Adolphe Blanqui en 1843. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des

tels que audités par nos soins. III. LA BANQUE CONSEIL Identité Dénomination ou raison sociale Représentants légaux Fonctions respectives Adresse Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Attijari Finances Corp. M. Mohamed EL HAMIDI EL KETTANI M. Anas BERRADA Président Directeur Général Adjoint 15, bis Bd Moulay Youssef-Casablanca (212) 022.47.64.35/36 (212) 022.47.64.32 afin@attijari.ma Attestation La présente note d’information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité

CREDILA : Centre de Recherches sur le Développement des Institutions Législatives Africaines EDJA : Editions Juridiques africaines JOS : Journal Officiel du Sénégal RSD : Revue Sénégalaise de Droit REC : Recueil RJS : Recueil de jurisprudence sénégalaise Rec de lég. et de juris. : Recueil de législation et de jurisprudence RIDA : Revue internationale de droit africain TPI : Tribunal de première instance TD : Tribunal départemental T.R. : Tribunal régional Justice de Paix J.P. : Section Sect : SOC : social