Revue Technique Peugeot 306

différant moins par leur logique que par leur situation initiale : en effet, soit, d’une part, l’évasion de capitaux va s’opérer à l’intérieur d’un groupe de sociétés déjà constitué, et l’on exploitera alors une structure préexistante au moyen de la technique des prix de transfert, soit, d’autre part, le régime de la personne morale va spécifiquement être utilisé à des fins d’évasion fiscale, par le biais de la création d’entités-écrans ou relais spécialement conçues à cet effet. Section 1 : Le contrôle

Incorporation par référence des comptes 2011 et 2012 RFA 285 RFA 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2014 287 10.1 Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions288 10.2 Rapport du Conseil de Surveillance 306 10.3 Rapports des Commissaires aux Comptes 310 11 TABLES DE CONCORDANCE 315 11.1 Table de concordance du Rapport de Gestion Code de Commerce316 11.2 Table de concordance Responsabilité Sociale, sociétale et Environnementale317

immobilière de toute sa substance. En effet, ladite procédure précise que le déblocage des prêts accordés aux promoteurs immobiliers pour la construction a lieu sur la base d’un rapport établi par l’architecte du promoteur et approuvé par les services techniques du CIH. Les cas suivants ont été relevés par la Cour des comptes : la société JS avec un solde débiteur de 33.001.274 DH le 8 janvier 2009, la société S3 avec une autorisation de 85 millions DH du 23 octobre 2008, la société LI avec un dépassement

consultation des parties prenantes (vision externe) parties prenantes business parties prenantes institutions parties prenantes société civile (vision interne) parties prenantes internes confrontation des visions analyse des distortions revue d’opportunités définition du plan d’actions RSE partage avec les parties prenantes Valérie Zafindravaka Présidente de l’Association des centres d’appel malgaches callcenter.mg « Nos échanges avec Orange ont profondément changé notre vision

création de l’Association internationale de psychotechnique (qui deviendra l’Association Internationale de Psychologie Appliquée) et en est le secrétaire général. Et c’est aussi lui qui crée en 1932 « Le Travail Humain » et dirige cette revue jusqu’à sa mort. Pendant cette période, la psychologie du travail se développe aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, avec, pour ne citer que quelques noms, Münsterberg en Allemagne, Mira en Espagne, Myers et Burt en Grande-Bretagne et

marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations avec les parties prenantes externes 221 222 236 245

le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations

relation entre actionnariat salarié et création de valeur ……....224 SECTION IV : Influence « modératrice » de certains mécanismes de contrôle…… ……....269 CONCLUSION GÉNÉRALE……………………………………………………………….298 Bibliographie………………………………………………...………………………………306 Liste des tableaux……………………………………………………………………………326 Liste des schémas……………………………………………………………………………331 Annexes……………………………………………………………………………………...333 Table des matières…………………………………………………………………………...360 6 INTRODUCTION GÉNÉRALE 7 Introduction générale

Rabat Société Anonyme à conseil d’administration 1er juin 1978 99 ans Rabat 69.221 du 1er janvier au 31 décembre la société a pour objet : -L’étude de tous placements ou investissements ; -L’étude, la mise au point et la promotion de tous projets techniques, économiques, financiers, industriels, miniers, commerciaux et touristiques ; -La prise d’intérêts dans toutes entreprises commerciales, industrielle, immobilières ou financières soit par souscription de titres ou droits sociaux, association ou

Eurofins Scientific 96,90 % Gemalto 82,60 % Altran Technologies 80 % 80 % Odet (Financière) Air France-KLM BNP Paribas 44,80 % Renault 43,30 % Essilor Int. 41 % 77,60 % Bolloré 68,20 % Eiffage - 37,40 % Soitec - 49,70 % Sequana - 57,30 % Peugeot EDF - 27,30 % GDF Suez - 27,60 % France Télécom - 31,80 % en 2000, elle est devenue un penny stock (elle cote sous 1 €) et sera éjectée du Cac 40 le 24 décembre. Même punition pour France Télécom, qui, à Noël, ne fera plus partie de l’indice