Reynès

d'activités indépendantes. Art. 51 Traité FUE : les activités participant à l'exercice de l'autorité politique, même à titre occasionnel. Cela peut concerner beaucoup d'exceptions !! Médecins, avocats, notaires, professions juridiques... Arrêt REYNERS, 1974 : effet direct des dispositions des traités + regarder l'ensemble du domaine couvert par une activité. S'il y a plusieurs activités différentes, cela vaut uniquement pour les activités liées directement à l'exercice de l'autorité publique. Il

au et l’exercice des activités indépendantes En ce qui concerne l’accès la Cour a voulu donner un pleine effet aux dispositions des traités en matière d’accès aux activités indépendante en leur reconnaissant tôt un effet directe, c’est l’arrêt Reyners du 21 juin 74 pour la LE et Van binsbergen du 3 décembre 74 pour la LPS. Ce qui a motivé cette Jp précoce, c’est que les directives que les traités avait prévu pour la mise en œuvre de ces deux libertés ont tardé et donc la cour a voulu réagir cette

différentes libertés concernent les différents facteurs de production. Ces derniers doivent être libres de se placer où ils veulent dans le marché intérieur => le juge communautaire va reconnaître dans ces lois des principes fondamentaux. Affaire Reyners de 1974 => interdiction d’utiliser la nationalité d’une personne pour faire échec au principe de la liberté d’établissement. Affaire Van Duyn du 4 déc 1974 => la libre circulation des personnes est un principe fondamental. Dans les domaines de

ses propres chances de promotion dans les années à venir, je vais rappeler de manière globale l’ensemble des promotions qui ont été décidées par notre section de 2004 à 2007 : - hors classe de la maîtrise de conférences : Guy Venandet, Brigitte Reynès, Béatrice Vial-Pedroletti, Isabelle Petel-Teyssié, Bernadette Pélissier-Lardy, Isabelle Bon-Garcin (2004) ; Joëlle Dupuy-Pralus, Francine Macorig-Venier, Laurence Henry, Philippe Coursier, Sophie Dion-Loye, Pierre Fernoux (2005) ; Marie-Hélène

d’établissement existe dès 1957 et le Traité de Rome, dès la naissance de la CEE. Mais au départ, il y a eu une première phase ou il s’agissait d’éliminer les mesures nationales susceptibles d’entraver cette liberté. Arrêt de la CJCE du 21 juin 1974, « Reyners ». La Cour a eu à se prononcer sur cette liberté et notamment elle a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 49 du Traité et sur la portée de ce texte. Elle a énoncé un principe qui est le principe du traitement national. En vertu

2001. 108, obs. Chauvel, par une interprétation a contrario de l’arrêt). De même, l’employeur n’a pas à procurer à son salarié une formation initiale qui lui fait défaut (Soc. 3 avr. 2001, no 99-42.188, Bull. civ. V, no 114, D. 2001. Somm. 3010, obs. Reynès ; Soc. 17 mai 2006, no 04-43.022, RDT 2006. 101, note Waquet). b. – L’exigence de proportionnalité. pour obtenir le paiement de l’obligation »), cette exigence a gagné le droit des sûretés réelles (P. CROCQ, Sûretés et proportionnalité, Mélanges

TD, ZHANG K-L, PANDA S, NELSON KE. HIV Infection and AIDS in Asia In: Pediatric AIDS: The Challenge of HIV Infection in Infants, Children, and Adolescents. PIZZO PA, WILFERT CM, 3rd edition. Baltimore : Williams & Wilkins 1998 : 47-63. 187 MENU E, REYNES JM, MULLER-TRUTWIN MC, GUILLEMOT L, VERSMISSE P et al. Predominance of CCR5 dependent HIV-1 subtype E isolates in Cambodia. J Acquir Immune Defic Syndr Hum Retrovirol 1999 ; 20 (5) : 481-487. 188 L’Ambassadeur Richard C. Holbrooke, Représentant permanent

(liberté d’établissement) mais il y a aussi la possibilité de créer des agences, des filiales dans un autre Etat membre. Tout d’abord, il doit être mentionné que l’article 49 TFUE a un effet direct. La Cour de Justice s’est prononcée dans l’arrêt « Reyners » du 21 juin 1974 (article 52 CEE puis 43 CE). La Cour précise que cette disposition est d’effet direct c'est-à-dire qu’un ressortissant communautaire peut s’en prévaloir directement devant le juge national si une restriction lui est opposée dans

structure’’ IEEE Transactions On Electron Devices, Vol. 51, pp. 797-802, Mai 2004. [6] L. LORENZ, G. DEBOY, A. KNAPP, M. MARZ ‘‘COOLMOSTM - a new milestone in high voltage Power MOS’’ Proceedings ISPSD’99, pp. 3-10, 1999. [7] S. ALVES, F. MORANCHO, J-M REYNÈS, J. MARGHERITTA, I. DERAM, K. ISOIRD, H. TRANDUC ‘‘Technological realization of low on-resistance FLYMOS transistors dedicated to automotive applications’’ 11th European Conference on Power Electronics and Applications, (EPE’2005), Dresde, September

solutionner ce problème. La volonté de permettre un développement durable est ici révélée puisqu’il s’agit bien de préserver non seulement la biodiversité mais aussi les activités humaines. Pour aller plus loin – F. Benhamou, S. Bobbé, J.-J. Camarra, A. Reynes, 2005, L’ours des Pyrénées, les 4 vérités, Privat. – Y. Veyret, 2003, La France : milieux physiques et environnement, A. Colin. – Y. Veyret, 2004, Géographie des risques naturels en France, Hatier. 4 LA FRANCE EN VILLES Programme officiel Thème