Reynès

l’évolution, le changement. Pendant toutes les années 60, les archis rentrent dans ce domaine de l’environnement. * B Fuller : pour lui l’archi c’est du design environnemental. Il propose cette bulle autour Manhattan, quartier tout quadrillé. * Reyner Banham, Los Angeles – L’architecture de l’environnement bien tempéré. Regarder l’archi pas comme une façon de distinguer, enfermer des espaces fonctionnels mais comme une façon de produire des micros environnement. Si on choisissait de le regarder

Mastrullo, note préc. (28) Ibid. (29) Motif 19. (30) V. les motifs 29 s. de l'arrêt Vale, et CJCE, 30 nov. 1995, Gebhard, aff. C-55/94, préc. ; Gavalda et Parleani, op. cit., n° 179 s. (31) Motif 30. (32) Point 53. (33) Motif 49. (34) V. les arrêts Reyners du 21 juin 1974, aff. 2/74 et Van Binsbergen du 2 déc. 1974, aff. 33/74. (35) Motif 48. (36) Motif 45. (37) Ibid. (38) V. par ex. Isaac, Droit communautaire général, Armand Colin, p. 170 s. (39) CJCE, 13 déc. 2005, aff. C-411/03 ; V. la directive

droit existe sur la base de ses pouvoirs généraux que lui reconnaissent les textes. CE sect 15 janvier 1932, Veuve Reynes. Une juridiction se déclare à tort incompétente, sa décision n'est pas contestée en temps utile, elle devient définitive. En effet, le requérant a préféré saisir une autre juridiction qui elle, va aussi déclarer son incompétence. C'est l'hypothèse de l'arrêt Reynes. C'est la juridiction immédiatement supérieure à celles qui ont généré la situation impliquant un règlement

des Fonds Mutuels - Évaluation CEP/Council on Economie Priorities 25 - Publication par l'entreprise d'informations sociales -Publ ication par l'entreprise d'informations environnementales - Inventaire des rejets toxiques Orlitsky/Schmidt/Reynes, (2003) - Indices de réputation - Informations sociales divulguées par les entreprises -Comportements d'entreprises -Valeurs et engagements d'entreprises - Contributions charitables, etc. De plus on pourrait constater que les variables de performance

Cf. Aff. 43/71, PaUli du 14 décembre 1971, Rec. 1971, p. 1039. [29] Ces sources peuvent être invoquées dans n'importe quel type de litiges mais à certaines conditions. Cf. Aff. 26/62 Van Gend & Loos du 5 fécrier 1963, Rec.l963, p. 9; Aff. 2/74, Reyners du 1er juin 1974, Rec. 1974, p. 631). [30] Les directives ne sont invocables qu'une fois expiré le délai de mise en œuvre et en cas d'absence de mise en application ou en cas de mauvaise mise en application de celles-ci par l'Etat. En outre, elles

classement thématique. Un index sujets fourni permet de tirer parti de ce guide universel. Pour la France, il indique de nombreux ouvrages de référence, dont certains sont décrits en détail dans les pages du présent guide. | Salles I et X [011.75 REYN g] • A World Bibliography of bibliographies and of bibliographical catalogues, calendars, abstracts, digests, indexes, and the like, par Theodore Besterman ; 4e édition, Lausanne : Societas bibliographica, 1965-1966, tome I, col. 55-117

mise en place de contre mesures (ex : sieste) ou même le traitement prioritaire chez les professionnels n’est absolument pas structuré sur notre territoire. 2° Epidémiologie des accidents liés à la somnolence En Angleterre, Horne et col (Horne and Reyner 1995) les accidents liés aux endormissements représentent 16% des accidents sur route nationale et 20% des accidents sur autoroute. En France, une étude sur près de 70000 accidents véhicules seuls (Philip, Vervialle et al. 2001) a montré que la fatigue

Cf. Aff. 43/71, PaUli du 14 décembre 1971, Rec. 1971, p. 1039. [29] Ces sources peuvent être invoquées dans n'importe quel type de litiges mais à certaines conditions. Cf. Aff. 26/62 Van Gend & Loos du 5 fécrier 1963, Rec.l963, p. 9‍; Aff. 2/74, Reyners du 1er juin 1974, Rec. 1974, p. 631). [30] Les directives ne sont invocables qu'une fois expiré le délai de mise en œuvre et en cas d'absence de mise en application ou en cas de mauvaise mise en application de celles-ci par l'Etat. En outre, elles

dans l’affaire c-355/98, Commission contre Belgique; voir aussi arrêt du 29 octobre 1998 dans l’affaire c-114/97, Commission contre Espagne, arrêt du 13 juillet 1993 dans l’affaire c-42/92, Thijssen, et arrêt du 21 juin 1974 dans l’affaire 2/74, Reyners. 23 la cour de justice a dit pour droit que l’article 45 ne couvre pas les activités qui sont purement auxiliaires et préparatoires à l’exercice de l’autorité publique (arrêt du 13 juillet 1993 dans l’affaire 42/92, Thijssen) ou les

directement les particuliers. C'est le cas de l'article 12 TCE (Van Gend en Loos). Ex concret : arrêt Reyners c/Belgique 1974. Reyners était un ressortissant néerlandais possédant un doctorat de droit belge. Il veut exercer la profession d'avocat en Belgique. On est dans le cadre de l'exercice de la liberté d'établissement. Or, il se heurte au refus des autorités belges qui invoquent la nationalité de Reyners (c'était une condition pour être avocat en Belgique). Il attaque alors ce refus devant le juge