Rhin-et-Moselle

de l'Alsace. Aujourd'hui encore, beaucoup d'industries sont étrangères comme l'usine Smart d'Ambach en Lorraine aux capitaux germano-suisses ou encore les usines Sony en Alsace. b. Les axes structurant l'Est français - L'axe rhénan La vallée du Rhin et son graben (fossé d'effondrement d'origine tectonique) forment une dépression nord-sud encadrée par les Vosges à l'ouest et la Forêt-Noire puis le massif schisteux rhénan à l'est. La vallée forme un véritable couloir de circulation, routier (nationale

votre CARSAT, CRAM ou CGSS. Services prévention des CARSAT et des CRAM CARSAT ALSACE-MOSELLE (67 Bas-Rhin) 14 rue Adolphe-Seyboth CS 10392 67010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00 fax 03 88 23 54 13 prevention.documentation@carsat-am.fr www.carsat-alsacemoselle.fr (57 Moselle) 3 place du Roi-George BP 31062 57036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22 fax 03 87 55 98 65 www.carsat-alsacemoselle.fr (68 Haut-Rhin) 11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 70488 68018 Colmar cedex tél. 03 88 14 33 02 fax 03

légales que le salarié se voyait privé de la contrepartie financière, le droit local réglementant en effet les clauses de non concurrence en droit du travail. L’article 74 du Code du commerce local, applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prévoit une contrepartie financière à la clause de non concurrence, la prohibition de concurrence n’étant obligatoire que lorsque l’employeur s’oblige à payer, pendant la durée de la clause, une indemnité annuelle de la moitié au moins

départements) De fortes averses de neige affectent le nord ouest de la France. Elles se déplacent vers l’Est. Trente cinq départements sont en vigilance orange. Météo France a étendu son alerte au Finistère, à la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan et la Moselle. Météo-France attend un second épisode neigeux plus significatif demain dimanche. Cette perturbation neigeuse doit débuter cette nuit sur le Nord-Ouest, gagnant la Basse Normandie et l’Ile-de-France demain matin puis le Nord-Est

Landes – Loir-et-Cher – Haute-Loire – Loire-Atlantique – Loiret – Lot – Lot-et-Garonne – Lozère – Maine-et-Loire – Manche – Marne – Haute-Marne – Mayenne – Meurthe-et-Moselle – Meuse – Morbihan – Moselle – Nièvre – Oise – Orne – Puy-de-Dôme – Pyrénées-Atlantiques – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales - Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Sarthe – Paris – Seine-Maritime – Seine-et-Marne - Yvelines – Deux-Sèvres – Somme – Tarn – Tarn-et-Garonne – Var – Vaucluse – Vendée

de laïcité, d’autant plus que l’état français garantit la liberté de culte. De plus, quand l'Alsace et la Moselle reviennent à la France en 1918, ayant été annexées par le Reich en 1871, la séparation de l’Eglise et de l’état n’avait pas eu lieu sur ce territoire. Un statut provisoire est alors adopté pour maintenir le Concordat sur ces trois régions (Alsace : Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle). Cela permet à l’état de rétablir les relations avec le Vatican en 1921, qui reconnaît d’ailleurs la loi de

Chauffours 95 002 CERGY Direction territoriale de l’ OFII 1, Rue Assas 63 033 CLERMONT FERRAND Direction territoriale de l’ OFII 13,15 Rue de Nicola LEDOUX 94000 CRETEIL Département de résidence en France 54 – MEURTHE ET MOSELLE 55 – MEUSE 57 - MOSELLE 88 - VOSGES 11 – AUDE 30 – GARD 34 – HERAULT 48 – LOZERE 66 – PYRENNEE ATLANTIQUES 78 - YVELINES 92 - HAUTS DE SEINE 44 – LOIRE ATLANTIQUE 49 – MAINE ET LOIRE 53 – MAYENNE 72 – SARTHE 85 – VENDEE 06 – ALPES MARITIMES 18

122-32-3 art. L. 122-32-9, alinéas 1 et 2 art. L. 122-32-9, alinéa 3 art. L. 122-32-11, art. 7 art. 59 Loi civile du 1er juin 1924 Code de commerce local aplliable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code de commerce local aplliable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail

la zone d'occupation "interdite" soumise au même régime que la zone d'occupation "réservée" où l'occupation allemande se double d'une politique de colonisation par des paysans allemands. La zone d'occupation "annexe du Reich" comprend le Bas-Rhin et la Moselle. L'occupation sur le pourtour littoral est "zone interdite". Délimitée en 1941 ; c'est dans cette zone d'occupation qu'est édifié le Mur de l'Atlantique. Au sud, l'occupation se concrétise par l'occupation par les armées italiennes des départements

HANDICAP : Laurent MACE - DIRECCTE Alsace 6, rue Gustave Adolphe Hirn 67085 STRASBOURG cedex Tél. : 03 69 20 99 25 laurent.mace@direccte.gouv.fr BAS-RHIN Christine ALZINGRE - Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin 4, rue Bartisch - 67100 STRASBOURG Tél. : 03 88 15 45 80 - Fax : 03 88 75 67 64 info@tourisme67.com www.alsace-accessible.fr HAUT-RHIN Sabine OBRECHT - ADT Haute-Alsace Maison du Tourisme - 1, rue Schlumberger BP 60337 - 68006 COLMAR cedex Tél. : 03 89 20 45 80 - Fax : 03 89 23 33