Rhin-et-Moselle

sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que tout bien foncier bâti ou non bâti qu’elle n’a pas affecté à son usage-professionnel. Cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la publication, à l’occasion de l’activité professionnelle du déclarant».Cet article pose donc le principe d’unicité du patrimoine

sur la vérification de l’existence de conditions énoncées à l’article 141-2 du code de l’environnement qui dispose que les associations doivent justifier depuis 3 ans à compté de leur déclaration ou de leur inscriptions (département Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle) - D’un fonctionnement conforme à leur statut. - D’une activité statutaire dans le domaine mentionné de l’article 141-1 du code de l’environnement - De l’exercice à titre principale d’activités effectives consacrées à la protection de

de votre CRAM ou CGSS. Services prévention des CRAM ALSACE-MOSELLE BRETAGNE NORD-EST (67 Bas-Rhin) (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges) 14 rue Adolphe-Seyboth CS 10392 67010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00 fax 03 88 23 54 13 prevention.documentation@cram-alsacemoselle.fr www.cram-alsace-moselle.fr (57 Moselle) 3 place du Roi-George BP 31062 57036 Metz cedex 1 tél. 03

Toute frontière présente une matérialité qui s’exprime par un dispositif douanier, un système défensif, ou repose sur un obstacle physique : frontière germano-polonaise et franco-allemande sont inscrites sur un fleuve (sont donc axes de navigation), le Rhin possède d’ailleurs le statut de fleuve international. Donc nécessité d’établir des constructions juridiques et techniques pour franchir la barrière physique. La frontière interallemande, tronçon du « rideau de fer » : la frontière de Berlin-Ouest

appellera par la suite les « zones rouges ». Dans le nord de la France, 12 départements sont classés en « zone rouge » tels que: le Pas de Calais, la Somme, l’Oise, la Seine et Marne, l’Aisne, les Ardennes, la Marne, la Meuse, les Vosges, Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. De plus, 2400 kilomètres de voies ferrées et plus de 1500 kilomètres de canaux sont rendus inutilisables. Des paysages sont, pareillement, rayés de la carte et n’existeront jamais plus. Aussi, la modification des frontières et leurs

s'installer : les Francs. B) Du territoire Franc au Regnum Francorum Les Francs apparaissent assez tardivement. Il y a 2 tribus :
 1 - Les francs saliens : à l'embouchure du Rhin.
 2 - Les francs ripuaires : en amont du fleuve 
Vers 450-460, les francs saliens vont investir la Flandre et les francs ripuaires plutôt vers la Moselle (extrême nord-est) les gallo-romains sont contraint de fuir. 
Clovis est le chef qui va faire connaître un tournant décisif en éliminant Siagrius. Au nord de la Loire, il

introduit la Réformation 1680-1697: La France crée la province de la Sarre à partir des petits territoires dans le cadre des réunions. 1793-1815: Les troupes de la Révolution française mettent fin à l’ère des principautés et occupent la rive gauche du Rhin. A partir de 1815 : La Sarre actuelle passe aux royaumes de Prusse et de Bavière, d’ Oldenbourg et de Sachsen-Cobourg-Saalfeld. 1870/71: Annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Empire allemand (das Deutsche Reich) à l’issue de la bataille de Spicheren

L’Europe rhénane Les lieux qu’il faut savoir situer absolument : les noms des pays qui bordent le Rhin la mer du Nord, la Manche, la Norther Range le Rhin, la Ruhr, le Main, le Neckar, la Moselle (affluent) le Danube + canal Main-Danube le Mittelland Kanal Rotterdam et la Randstaat Holland La conurbation Rhin-Ruhr (dont Duisburg) La conurbation Rhin-Main (dont Francfort) La conurbation Rhin-Neckar (Stuttgart) Strasbourg Bâle Les informations chiffrées à connaître : 80 M. d’habitants

place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local. En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations[2] dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent[]. En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers

2,8 3,5 2,5 Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne