Riom

Pour asseoir encore son autorité mais aussi pour "condamner les responsables de la défaite française", les dirigeants de la IIIéme République sont arrêtés (Edouard Daladier, Léon Blum). A partir de 1942, ces hommes politiques sont jugés au procès de Riom : aucune décision ne sera prise mais ils resteront en prison ou seront livrés aux nazis pour être déportés. PuceLa "Révolution nationale" Le maréchal Pétain et son entourage veulent construire un nouveau modèle d'Etat autoritaire, paternaliste

encore inexistant jusqu'alors puisqu'en décidant d'accoucher sous X, la mère privait automatiquement son compagnon de toute paternité. Dans ce cas, jusqu'ici la jurisprudence avait été défavorable au père. La seule affaire similaire est "l'affaire de Riom" qui a trouvé son dénouement judiciaire le 16 décembre 2003. Cela dit, deux autres affaires affirment aussi l'inexistence juridique de la mère qui accouche sous X. Parmi ces deux affaires, une retient l’attention, il s’agit de "l'affaire d'Agen" :

proposition de Monsieur X. Elle ne va donc pas tenir compte de l’emploi de M.X… Mais il faut savoir qu’il n’est pas le seul cas où des particularités concernant la situation de l’un des parents vont être écartées par le juge. Par exemple, la Cour d’Appel de Riom va rendre un arrêt le 25 juin 2002 qui va décider de laisser la résidence chez la mère dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale avec le père. Dans les faits, les parents en question habitent à 500 mètres l’un de l’autre. Mais la

réalisation de travaux dans l’immeuble. Le preneur s’est vu condamner à indemniser la locataire gérante de son préjudice en raison de son impossibilité d’exercer son activité. Le preneur a assigné en justice le bailleur en indemnisation. La Cour d’appel de Riom dans son arrêt du 17 décembre déboute le preneur de sa demande au motif que le bailleur n’a commit aucune faute caractérisé car il tire son droit de faire faire des travaux dans l’immeuble du contrat de bail. Cet arrêt nous amène a nous demander

étaient à la tête des pays d'élection proprement dits : les généralités de Paris, Amiens (Picardie et Artois), Soissons, Châlons-sur-Marne (Champagne), Lyon, Montauban, Bordeaux (Guyenne), Limoges, Poitiers, La Rochelle, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom (Auvergne), Rouen, Alençon et Caen. Domaine par excellence de l'administration royale directe par l'intermédiaire de l'intendant, les pays d'élection ont pour caractères principaux l'existence d'un ou de deux receveurs généraux et d'un bureau des finances

reconnaissance prénatale par un homme d’un enfant née ultérieurement d’un accouchement « sous X » est sans effet direct puisqu’elle concerne l’enfant d’une femme qui, selon la loi, n’a jamais accouchée, c’est une jurisprudence dégagé par la cour d’appel de Riom en date du 16 décembre 1997. Ce procédé pouvait être vu comme portant atteinte au droit au respect de la vie privée familiale. D’où cette interrogation : A-t-on le droit de reconnaissance de paternité ? En l’espèce, un père naturel en date du 13

* Douai * Fort de france * Grenoble * Limoges * Lyon * Metz * Montpellier * Nancy * Nimes * Noumea * Orleans * Papeete * Paris * Pau * Poitiers * Reims * Rennes * Riom * Rouen * St denis reunion * Toulouse * Versailles Rechercher Recherche Experte Ce moteur de recherche a été réalisé en partenariat avec Robert Wintgen, Agrégé des Universités, Professeur à l'Université Paris X. La base de

bulletin 2000 III n° 33, p. 23. (2) CA Paris, 17 mai 1980, JCP édition. E 1990, 2 n° 15923. (3) Cass. civ. 3e, 20 décembre 1971, Revue des loyers 1972, p. 158. (4) Par ex., civ. 3e, 11 juin 1974, Bull III, n° 244, p. 185, JCP 1975, II, n° 17949. (5) CA Riom, 28 avril 2004, Juris-Data n° 2004-252029. (6) CA Rennes, 10 mars 2004 « Bellec/Viaud », Juris-Data n° 2004-252427. (7) Bulletin 2004 III n° 195 p. 176, Dalloz 2004, n° 43 ; Cass. civ. 3e, 19 novembre. 2003, Dalloz 2005 n° 16, p. 1091 et AJDI 2004

ne pas divulguer le lieu de son nouveau domicile inconnu de ses créanciers ? La Chambre Civile 1 de la Cour de Cassation casse le pourvoi et décide le renvoi de l'affaire telle qu'elle était avant l'interjection en appel devant la Cour d'appel de Riom. D'après elle, la Cour d'Appel n'aurait pas du considéré la demande d'accès à l'information du créancier pour respecter le droit au respect de la vie privée légitime au vu de l'intention de « se dérober à l'exécution de ses obligations et de faire

déterminé en fonction de l’objet et de la nature des activités de l’association. CE. Association internationale pour la conscience de Krisna reconnaît que ce mvt est un culte CE. 1997. Association locale pour le culte des Témoins de Jéovah de Riom : les TJ peuvent revendiquer le statut d’association cultuelle à condition de ne pas mener d’activités contraires à l’OP. Ces critères (nature & objet) aident à différencier le culte de la secte. Ainsi l’ordre du temple solaire est considéré