Riom

 Dossier synthèse MARIVAUX Vie de l'auteur : Pierre Carlet de Marivaux est né à Paris en 1688. Fils du directeur de la Monnaie de Riom, il monte à Paris, mais fait faillite lors de la banqueroute de Law. Il se lance alors dans l'écriture et après deux romans d'un réalisme saisissant, décide de se consacrer au théâtre. Il écrit ainsi pour la Comédie-Française et la Comédie-Italienne une quarantaine de pièces qui mettent en scène des intrigues légères, contrefaisant

Adm : tribunal administratif C. Adm : Cour administrative d’appel Lorsqu’il s’agit d’un arrêt rendu par une Cour d’appel en matière judicaire, l’usage veut qu’elle soit désignée par son nom géographique. Par exemple Riom, 2 mars 1970 désigne l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom le 2 mars 1970. CE : Conseil d’Etat Trib. Conflits : tribunal des conflits Cons. Const : Conseil constitutionnel Crim. : chambre criminelle de la Cour de cassation Soc : chambre sociale de la Cour de cassation

attestée par des témoins ou des employeurs ; ce qui montre bien que les limites entre la mendicité et l’émigration temporaire sont imprécises. La mendicité peut du reste être payante et un mendiant du nom de Perceval, après s’être évadé du dépôt de Riom, écrit pour réclamer ses effets, confisqués lors de sa détention, et dont l’inventaire est étonnant : 34 livres en numéraire, un livre de comptes, un matériel de tailleur, et des vêtements et effets nombreux. Il s’agit vraisemblablement encore d’un

par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur anonyme. Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant et souhaite qu’il dispose des noms des deux partenaires juxtaposés. Mme X attaque l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom, le 27 juin 2006. Celle-ci ayant rejeté la demande en adoption de Baptiste Y en faisant référence à l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui définit le droit pour l'homme et la femme

les époux Garcia qui ne disposaient que de faibles revenus. Enfin, les prêteurs ne justifiaient pas, ni même n’alléguaient avoir mis en garde les emprunteurs sur l’importance de l’endettement qui résulterait de ces prêts. Ainsi, la Cour d’appel de Riom a pu en déduire que les établissements de crédit avaient manqué à leur devoir de conseil et engagé leur responsabilité envers les époux Garcia. Le 29 avril 1997, la première chambre civile de la Cour de Cassation dit que l’avocat est tenu d’une

      DR Pierre MARIVAUX Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux est issu d’une famille de noblesse de robe. Il naît à Paris en 1688, mais grandit à Riom (Auvergne) où son père Nicolas Carlet occupe la charge de contrôleur puis de directeur de la Monnaie (1704-1719), charge obtenue grâce au soutien de la famille de son épouse, plus aisée : Anne-Marie Bullet, dont le frère, Pierre Bullet, est architecte royal. Après des études classiques, Pierre Carlet revient à Paris

naissance à un enfant, le 16 décembre 2003, par PMA. Celle-ci a consenti à l’adoption simple de son enfant par sa partenaire, Mme X et demande à ce que l’enfant porte les deux noms. Procédure: Mmes Y et X après un rejet du TI, ont fait appel. La CA du Riom a confirmé la décision des juges du fond, dans un arrêt rendu le 27 Juin 2006. Mme X forme un pourvoi en cassation. Thèses: Aux motifs pour adopter l’enfant baptiste Y, il aurait fallu détruire le foyer de l’enfant, c'est-à-dire, le lien matrimonial

personnel, par la confiance qu'elles avaient en son infaillibilité. Floraison précieuse à Paris, Le salon de Mlle de Scudéry En province La préciosité n'est pas un phénomène exclusivement parisien. Il existe des cercles provinciaux : à Montpellier, Riom, Lyon, Grenoble... L'amour précieux Les salons précieux sont fréquentés à la fois par des hommes et par des femmes. Sur celles-ci, peu ont été mariées par amour. C'est pourquoi elles ont de l'amour des conceptions très idéalistes, dans lesquelles

pris en ses quatre branches : Attendu que M. Peyronnaud, qui voyageait dans un train assurant la liaison Marseille-Paris, a été agressé et blessé par un autre voyageur ; que la victime a assigné en responsabilité la SNCF ; que l'arrêt attaqué (Riom, 25 juin 1998) a accueilli cette demande ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la force majeure, alors, selon le moyen : 1° que l'agression soudaine et brutale d'un voyageur par un autre est irrésistible pour tout transporteur

(tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) du lieu de leur domicile pour demander le remboursement sur les pertes subies, ils ont été déboutés de leur demande de remboursement et ils ont donc fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de RIOM. Cette dernière a confirmé le jugement de 1er ressort et rejeté l’appel de Mr X et Mme Y en responsabilité de la banque au motif que les époux avaient été clairement informés dans le contrat des modalités de fonctionnement de ce type de gestion ainsi